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par CVACCARO
mar. 4 juil. 2017 08:47
Forum : Administratif et financement
Sujet : Une Municipalité qui change d'avis... que faire?
Réponses : 2
Vues : 5532

Re: Une Municipalité qui change d'avis... que faire?

Bonjour, Je pense que la municipalité devait (comme tout le monde) faire opposition pendant les 30 jours de la mise à l'enquête, cependant (comme tout le monde) elle à droit a faire recours les 30 jours suivants la décision communal qui n'a pas été faite apparemment. Concernant le classement du bâti...