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par Mickyfuncky
mar. 22 mai 2018 11:22
Forum : Terrain
Sujet : Servitude de passage à pied et pour tout véhicules surdimensionnée ?
Réponses : 2
Vues : 20061

Servitude de passage à pied et pour tout véhicules surdimensionnée ?

Bonjour, nous souhaitons réalisé un mur de soutènement (1.5m) en dessous de notre jardin pour stabiliser le talus et gagner de l'espace. Notre problème, le talus actuel empiète sur une servitude de passage. La maison a été construite il y a 1 an et la commune a accepté les plans ainsi sans poser de ...