Forum romand de la Construction et de la Rénovation
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- sam. 26 janv. 2019 11:35
- Forum : Terrain
- Sujet : Servitude de passage
- Réponses : 1
- Vues : 10640
Servitude de passage
Bonjour, Nous avons acheté une villa clé en main et avons déjà emménagé. Lors de notre achat il était bien indiqué 430m2 de terrain. Cependant dans les 430m2 nous avons plusieurs servitudes de passage celle qui passe devant notre porte est de 3m et nous l utilisons aussi. Cependant celle sur le côté...