Messagepar Invité » lun. 5 sept. 2011 11:48
Hello. Pour ce qui est de la possibilité d'agrandir, seule la commune peut te le dire. Normalement elle a un PGA (Plan Général d'Affectation) qui décrit les parcelles ainsi que les différentes zones. Ce PGA, couplé avec le règlement sur les constructions, devrait te donner tes possibilités d'agrandissement. Les affectations du RF n'ont rien avoir (ou très peu) avec les zones communales. En gros, tout ce qui n'est pas encore bâtit est "pré-champ" dans une zone constructible. Ensuite, ça devient, par exemple (le mien) : Accès, place privée, 47m2 ; Jardin, 215m2 ; Bâtiment(s):Habitation, 109m2 ; Garage, 19m2. Pourtant, il me reste un peu de place pour construire dans le "jardin" selon le PGA communal.
Pour ce qui est de l'épuration des eaux, je te cite le règlement de ma commune mais qui est, à 98%, identique au modèle proposé par le SESA, donc le même pour la plupart des communes vaudoises :
Périmètre du réseau d’égouts
Le périmètre du réseau d’égouts comprend l’ensemble des fonds (bâtis ou non) classés en zone constructible selon le plan d’affectation et, en dehors de cette zone, les fonds bâtis dont le raccordement au réseau public peut être raisonnablement exigé compte tenu du coût et de la faisabilité.
Les fonds compris dans le périmètre ainsi défini sont dits «raccordables» par opposition aux fonds «non raccordables» sis à l’extérieur dudit périmètre.
On va dire que tu n'es pas raccordable :
Epuration des eaux hors du périmètre du réseau d’égout
Lorsque la Municipalité estime qu’une construction, génératrice d’eaux usées, est située hors du périmètre du réseau d’égout, donc non raccordable à la station d’épuration centrale, elle transmet au SESA une demande pour l’assainissement des eaux usées de cette construction.
Le dossier de demande comporte un plan cadastral de la construction avec les coordonnées géographiques, un extrait de la carte nationale au 1:25’000 localisant la construction et les cours d’eaux voisins, avec les canalisations y aboutissant, ainsi qu’une description du système d’épuration et de l’exutoire existants. Il sera également précisé l’importance des eaux usées (résidence principale, résidence secondaire, nombre de pièces habitables, nombre d’habitants).
Si des transformations ou un agrandissement sont envisagés, les indications fournies porteront également sur l’état après la réalisation des travaux. Dans un tel cas, ou lorsqu’une nouvelle construction est projetée, la Municipalité prendra préalablement contact avec le Service de l’aménagement du territoire, afin de définir la procédure à suivre.
Obtention de l’autorisation cantonale pour une épuration individuelle
Lorsque le SESA reçoit une demande, celui-ci vérifie tout d’abord que la construction concernée se situe hors du périmètre du réseau d’égouts. Le cas échéant, cette instance détermine la marche à suivre en vue de l’obtention de l’autorisation cantonale requise pour la réalisation et l’exploitation d’une installation d’épuration. L’étude, la réalisation et l’exploitation des installations d’épuration, situées hors du périmètre du réseau d’égouts, sont à la charge du propriétaire.
Pour ce qui est des eaux claires :
Si les conditions hydrogéologiques le permettent, les eaux claires doivent être infiltrées dans le sous-sol, après obtention d’une autorisation du Département (SESA).
Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent être évacuées dans les eaux superficielles, via les équipements publics ou privés. Les voies d’accès et les places de parc seront aménagées au moyen de revêtements semi – imperméables, dans la mesure du possible.
Si l’augmentation de débit des eaux claires due aux constructions ne peut être supportée par le cours d’eau eu égard aux rejets existants, des mesures de rétention peuvent être exigées au sein des constructions et de leurs aménagements extérieurs.
Pour l'infiltration :
Zone de protection rapprochée (zone S2)
La zone de protection rapprochée (zone S2) doit garantir qu'aucun microorganisme pathogène ne parvienne dans l'eau potable et que l'eau souterraine ne soit pas contaminée ou bloquée sur le dernier tronçon qu'elle parcourt avant le captage.
Il est donc interdit d'y épandre du purin. L'infiltration d'eaux usées, de même que tous les types de constructions et d'installations y sont également interdits.
Zone de protection éloignée (zone S3)
La zone de protection éloignée doit garantir que l'on dispose, en cas d'accident, de suffisamment de temps et d'espace pour écarter tout danger pour l'eau potable exploitée. Les entreprises qui représentent une menace pour les eaux souterraines (p. ex. les stations d'essence) ne sont donc pas admises dans la zone S3. Il est également interdit d'y laisser s'infiltrer les eaux usées et d'y extraire du gravier.
J'espère avoir pu éclairer ta lanterne