Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Aucune info supplémentaire, la préfecture ne veut pas en dire plus, elle nous dit d'attendre la réponse écrite, qui n'arrive pas cela fait bientôt deux semaines. Le constructeur a essayé également d'en savoir plus sans succès...

Je comprends très bien qu'on ne puisse pas faire n'importe quoi, mais que ça prenne autant de temps je n'y comprends rien.

Tu sais de quel service vient le préavis négatif ?

On vient de recevoir le courrier aujourd'hui,

Par contre, vu la différence entre le terrain naturel et le terrain aménagé (2.40m), le SeCA constate que le projet n'est pas conforme à l'article 58 du réglement du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les contructions (ReLATeC) (modification du terrain).

Art. 58 Modification du terrain
1 D’une façon générale, seules des modifications mineures de la
topographie du terrain naturel sont admises. Le projet doit être adapté à la
topographie du terrain. Le terrain aménagé doit être en harmonie avec les
parcelles voisines.
2 La réglementation communale peut prévoir des prescriptions particulières.

Le constructeur a renvoyé dès la réception du courrier des plans modifiés, j'ai contacté le SeCA et l'architecte en charge du dossier m'a informé que c'était accepté, maintenant ils doivent attendre que la préfecture redemande le préavis.

Franchement je n'y connais rien et les modifications mineures de l'article 58 je me demande bien comment elles sont calculées, bref il va falloir encore et encore attendre....

Des nouvelles ???

Permis délivré aujourd'hui même

Par contre la facture fait mal au dérrière, 6K pour ça c'est abusé quand même.

Super !!! La facture de la seca ?

C'est la facture pour tout le permis de construire, il y a la liste des services consultés.

6k pour Porsel ?!? Ouch !

Nouvelle surprise, la commune du Flon nous demande de créer un bac de rétention pour la récupération des eaux claires, je ne sais même pas ce que c'est ni ce que cela va encore nous coûter

Hello, nous l’archi l’a compté dans le devis estimatif entre 5 et 7k. On attends le retour du maçon pour confirmation. C’est obligatoire depuis une obscure loi de 2012 sur FR et y a même une fiche de calcul du volume à remplir pour le dossier d’enquête normalement.