Déclaration d'impôt pour nouvelle situation.

[flo1981]

Hello,
comme tous ceux qui construisent, ma situation patrimoniale et financière est en train de changer et j'aimerais remplir au plus juste ma déclaration d'impôt.
J'aimerais également faire quelques simulations avec diminution du taux de travail de ma femme + arrivée d'un nouveau dans la famille.... et oui ça en fait des choses pour cette année 2012!!

Résumé de ma situation:
- acquisition du terrain par vente à terme, cédule signée le 21.12.2011
- mise en place d'une hypothèque à 10 ans sur la valeur du terrain + ouverture d'un crédit de construction, tout cela au 31.12.2011
- fin du chantier projetée: 31.10.2012

Questions:
- dois-je déjà déclarer mon terrain + la dette qui en découle, sachant que je ne paie pas encore d'intérêts dessus? la valeur fiscale est celle indiquée sur l'acte de vente?
- qu'en est-il du crédit de construction, je dois le déclarer, déduire, etc..?
- est-il juste qu'à présent, avec le paiement par acompte, on paie bien les impôts de l'année en cours et donc la situation (diminution taux travail, enfant, nouvelle commune, etc...) modifie immédiatement la somme due au fisc?

Ça en fait des questions, si vous prenez le temps d'y répondre, je vous remercie d'avance!

bonne journée glaciale!

[quickborn]

Hello,

Quelques éléments de réponses :

1° Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris; as-tu signé le 21.12 une vente à terme ou es-tu devenu propriétaire à ce moment-là ? Si tu es propriétaire avant le 31.12, tu devras bien sûr déclarer ton terrain et la dette hypothécaire lié à ton terrain. Les intérêts n'ont rien à voir la-dedans (et si tu es effectivement devenu propriétaire le 21.12, la banque va t'adresser prochainement un décompte d'intérêt entre le 21 et le 31.12). Concernant la valeur fiscale d'un terrain, n'ayant pas eu ce cas je ne puis te répondre, mais normalement il y a une estimation qui est faite (mais j'ai un blanc, je ne sais plus par qui, mais ce qui est sûr c'est que si c'est la même chose que pour une maison cela n'a pas grand-chose à voir avec le prix d'achat).
2° Le crédit de construction : si tu n'as pas encore payé des travaux (donc un crédit à 0) au 31.12 tu n'as rien à indiquer dans ta déclaration. Le principe de base est que si tu ne reçois pas une attestation de ta banque mentionnant les intérêts que tu as payé et le montant de la dette au 31.12 tu ne peux rien déduire du tout.
3° C'est exact que les acomptes que tu vas payer en 2012 concerneront ta situation sur 2012. Par contre rien ne se fait automatiquement, si ta situation change, c'est à toi de faire la demande sinon ils vont t'envoyer les acomptes calculés sur ta déclaration de 2010 (voire de 2009 si tu n'as pas reçu la taxation définitive pour 2010)

[Vitamineb12]

La valeur fiscale devrait se trouver dans l'acte de vente, ensuite c'est la commune qui te prend un impôt ( c'est un % de la valeur fiscale du terrain), c'est pas beaucoup. Ils t'envoient la facture lorsqu'ils veulent les sous sous
Cet impôt sera calculé depuis ton aquisition, donc tu ne devrais pas payer grand chose. Et ce n'est pas déductible des impôts bien entendu

[Invité]

L'assujettissement aux impôts débute avec l'annonce de la fin des travaux (remise des clefs). C'est l'une des raisons pour lesquelles on ne peut pas déduire les intérêts du crédit de construction. Cependant, je l'ai fait, tu peux déduire les intérêts intercalaires entre la remise des clefs et la consolidation. Pour moi, il s'agissait de 60 jours. C'est le comptable de mon EG qui a donné le justificatif (dette jour par jour, avec montant des intérêts, etc.). Ce n'est pas négligeable vu que c'est à la fin que ton crédit de construction est le plus élevé.

La valeur fiscale est celle inscrite au RF. Elle peut être révisée par la commission idoine ou à ta demande. Pour une construction neuve, elle va forcément être révisée. Comme avec quasiment toutes les sortes d'impôts, il peut y avoir un décalage de plusieurs mois entre l'estimation des impôts et la taxation finale.

- est-il juste qu'à présent, avec le paiement par acompte, on paie bien les impôts de l'année en cours et donc la situation (diminution taux travail, enfant, nouvelle commune, etc...) modifie immédiatement la somme due au fisc?

Sur Vaud, avec la taxation postnumerando, tu payes en 2012 les impôts de 2012 basés sur la déclaration faite en 2011, c'est à dire sur les revenus de 2010 plus une indexation. Ce mois, tu vas remplir ta déclaration 2011 pour laquelle tu recevras une taxation définitive normalement en août (mais les impôts ont beaucoup de retard car je n'ai toujours pas reçu ma taxation définitive 2010). Avec cette taxation définitive, tu recevras un décompte des acomptes payés en 2011 ainsi que la différence avec le montant définitif (en plus ou en moins). C'est pourquoi, si ta situation va beaucoup changer en cours d'année, il est recommandé de remplir un formulaire de demande de modification des acomptes, toujours en plus ou en moins, pour ne pas avoir, soit à payer à 30 jours au mois de mars de l'année suivante un rattrapage (augmentation des revenus), soit à sortir pendant l'année, un montant trop élevé par rapport aux revenus qui ont baissés. Car le remboursement de la différence se fera aussi au mois de mars suivant. Les impôts sont calculés, pour un déménagement à l'intérieur du canton, au taux de la commune au 31 décembre.