Impots Plus-value et moins-value

[classic25]

Est que quelqu'un sait si pour les impôts (ou lors de la revente de la maison), il faut garder aussi une preuve (factures) des plus-value et moins-values effectués lors de l'achat de la maison ?
Logiquement, j'imagine que oui. (exemple, c'est normal que la maison est vendue 80'000.- de plus, car on a investit pour 80'000 de matériel en+)

Mais quand est-il par exemple des pénalités ? Par exemple, me concernant, j'ai perdu 1/4 du budget (6'000) carrelage pour avoir changé de carreleur.
Du coup, c'est comme si mon carrelage actuel m'avait coûté 6'000.- de plus non ?

Est ce que l'EG est légalement tenue de me fournir un document spécial pour les impôts ?

Car pour les plusvalue, j'ai des factures de l'entreprise cuisine.
Pour les moins values, j'ai le décompte et remboursement de l'entreprise sanitaires
Mais pour cette pénalité, je n'ai pas de documents réels...
(D'ailleurs à la base, c'était parceque l'EG m'a dit qu'elle avait un contrat d'exclusivité avec ce carreleur. Mais j'ai entendu dire, que ce carreleur n'a jamais vu la couleur de ces 6'000.- et que c'est l'EG qui l'a gardé )

Merci d'avance à ceux qui peuvent m'éclairer la dessus

[Courtinvest]

bonjour,

Oui, c'est certainement l'EG qui l'a gardé, c'était une partie de sa marge. Normalement cette moins value aura été enlevée du décompte final et vous aurez la facture du sanitaire, donc ça compense, vous devez vous y retrouver puisque 6000.- de moins d'un côté et une facture de x francs de l'autre?!

Alain

[classic25]

Oui, c'est certainement l'EG qui l'a gardé

Je le pense aussi, même si à la base leur excuse était que le carreleur avait une contrat d'exculisivité et donc ces 6'000 était de l'argent qui revenait au carreleur

c'était une partie de sa marge. Normalement cette moins value aura été enlevée du décompte final et vous aurez la facture du sanitaire, donc ça compense, vous devez vous y retrouver puisque 6000.- de moins d'un côté et une facture de x francs de l'autre?! Alain

Justement je me demandais comment retrouver mon total dans ces chiffres.

Lorsque tout se passe bien :
Prix de la maison 700'000.-
Plusvalues carrelage : 6'000.- (facture reçue de l'entreprise carrelage)
Lorsqu'un jour je vendrais ma maison 706'000.-, je pourrais dire aux impôts que ma maison a couté 700'000.- + 6'000.- facture à l'appuie (et donc aucun bénéfice à la vente)

Dans mon cas :
Prix de la maison 700'000.-
Pénalité 6'000.-
Remboursement 18'000.- avec lequel j'ai acheté du carrelage pour 18'000.- chez HB
Au final ma maison est tout aussi belle que la 1ère version et je peux aussi la vendre 706'000.-

Mais pour les impôts, actuellement j'ai comme unique document que le prix de la maison payé au notaire (700'000)
Les impôts vont donc pensé que j'ai fait une plus-value de 6'000.- sur la vente.

Donc est-ce qu'il me manque un document en bonne et dû forme pour ces 6'000.- que l'EG devrait me fournir ?

[Courtinvest]

bonjour,

Non, l'EG ne vous fera rien de plus, par contre ils auraient dû enlever ces 6000.- si vous n'avez pas pris le carrelage avec un de leurs prestataires?? Donc décompte final à 694'000frs à moins que ces 6000frs aient été compensés par une autre prestation non comprise dans le prix de base!

Alain

[classic25]

bonjour,

Non, l'EG ne vous fera rien de plus, par contre ils auraient dû enlever ces 6000.- si vous n'avez pas pris le carrelage avec un de leurs prestataires?? Donc décompte final à 694'000frs à moins que ces 6000frs aient été compensés par une autre prestation non comprise dans le prix de base!
Alain

Au fait, il me restait 18'000.- de budget et j'ai demandé à mon carreleur d'envoyer une facture des 18'000 premiers CHF à l'EG

Vous soulevez un autre points qui m'avait déplus à l'époque : C'est que malgré des moins-values connues, j'ai payé les frais de notaire sur 700'000.-
et c'est qu'ensuite que j'ai été remboursé de ce que je n'avais pas dépensé (~8'000.-)
Car en paralèle les +1'400.- de cuisine, je les avait payés directement de ma poche au cuisiniste (et pour ça j'ai une facture du cuisiniste avec mon nom)

[Courtinvest]

oui je sais quand on travaille avec une EG, il faut être limpide dès le départ et fixer les plus et moins values dès le départ, sinon vous vous faites avoir dans pas mal de cas, et là, votre EG n'est pas correct, et je lui le ferais clairement savoir

Alain

[classic25]

J'ai écris à l'entreprise de carrelage pour demander un justificatif, et ils m'ont répondu qu' à l'époque on avait effectivement parlé d'une pénalité de 6'400.-,
mais que finalement ils n'ont jamais encaissé cette somme...

La seule solution pour que je récupère cette somme c'est que le contrat d'exclusivité n'a jamais existé entre l'EG et le carreleur ?
Ou bien rien que le fait que cette somme n'a jamais été reversée à l'entreprise carrelage peut déjà justifier une action en justice ?

[classic25]

Je rencontre un problème : Le carreleur se contente de répondre à mon second mails : "Nous vous reconfirmons n'avoir jamais reçu cette argent, par contre nous ne pouvons vous répondre sur la confirmation de l'existance de ce contrat d'exclusivité, voyez svp avec l'EG"

Que puis-je faire à ce stade ?

Vous ne trouvez pas bizzare, qu'il ne veut pas se mouiller sur l'existance de ce fameux contrat ?
ça coute rien de répondre : "oui, un contrat d'exclusivité existe", "Non ce contrat n'a jamais existé"