Taxe de séjour - Locataire ?

[classic25]

Bonjour,

J'ai acheté il y 13mois un studio pour le louer (rendement)

Je reçois maintenant une facture de taxe de séjour 365 jours à payer pour l'année 2016.

Ma question est qui doit payer :

- Le locataire directement
- Je paie 350.- chf et j'envoie une facture au locataire ?
- C'est déjà compris dans les charges que le locataire paie ? (c'est un contrat de bail "normal")

Merci d'avance pour votre aide

[franky]

Hello,

Comme propriétaire je n'ai jamais reçu de taxes de séjour. Ce que je reçois c'est la taxe immobilière que je ne refacture pas au locataire (je crois même que c'est interdit)
Si c'est une taxe de séjour, ce qui veux dire que ton studio est un appartement de vacances, c'est au locataire de la payer.
En faite quand on loue un appartement de vacances on ajoute la taxe de séjour sur la facture, elle doit apparaître en détail.

Au vu du type de bail (standard) que tu as, ça me paraît bizarre d'avoir une taxe de séjour.

Si il y a dans ce forum des personnes qui louent des appartements de vacances ils pourront mieux te guider. Je n'ai que des immeubles de location normal.


Bonne journée

Franky

[classic25]

Bonjour et merci pour la réponse.

Je pense que j'ai un cas d'école... (moi qui débute, je suis servit ! )

Je voudrais préciser que mon studio est loué à une entreprise qui mets le studio à disposition pour l'un de ses employés qui y vit.
J'ai acheté le studio en décembre 2015 avec cette situation qui était déjà là depuis avril 2015.
C'était une bonne sécurité, car l'entreprise est sérieuse et paie toujours le loyer dans les temps.

Je viens chercher de l'aide, car j'ai du mal à communiquer avec "l'office de taxation de séjour", car ils ne sont contactables que par émail. ("merci de nous écrire, car aucune informations ne sera transmise par téléphone")

J'ai répondu à la commune que en ce qui me concerne, le locataire c'est l'entreprise, car c'est elle qui a fait une garantie de loyer, c'est elle qui me paie le loyer et c'est elle qui me téléphone en cas de questions/problèmes.

Voici ce que j'ai reçu comme réponse:

C’est une personne physique qui doit occuper votre logement pas une personne morale ou entreprise.

Nous avons constaté la situation de résidence secondaire au regard de la mise en application de la LeX Weber car vous, propriétaire, n’habitez pas dans votre bien en résidence principale.

Bien entendu, vous avez toute liberté pour disposer de votre bien à votre guise mais il faut être conscient des obligations légales en termes de location.

Et enfin :

Nous devons pouvoir identifier un locataire dans votre appartement, personne qui doit être inscrite en résidence principale à *nom de la ville*

Avec ce que tu m'as écrit, à ce que je comprends, mon studio est considéré comme résidence secondaire. Et donc c'est traité comme un appartement de vacances. Est-ce que je me suis trompé dans les démarches ? Comment l'aurais-je dû l'inscrire pour en faire un bien de location ?

Dans le courrier joint à la facture, il est noté :

La taxe n'est pas due si votre bien immobilier a été loué à des tiers inscrits en résidence principale dans la commune du 1er janvier au 31 décembre 2016. Dans ce cas, le questionnaire doit nous être retournée, dans les délais, en précisant le nom et prénom ce votre locataire et en nous joignant une copie du bail à loyer couvrant la période concernée.

Donc le locataire n'est pas inscrit au registre des habitants ? Car j'ai communiqué son nom et ils ne le trouvent pas au registre

En 13mois, c'est la 1ère fois que je reçois cette facture.
La commune n'arrive pas à me dire qui a payé la facture de l'année passée.
L'entreprise doit aussi faire des recherches, car ça ne leur dit rien. Et elle va demander à son employé si ça lui dit qq'ch.

Encore merci et désolé du pavé

[franky]

Leurs explications ne me semble pas vraiment cohérentes.

j'ai un studio qui est loué à une association et je n'ai pas ce problème. Quand je remplis le document de la police des habitants, je met le nom de l'association.

Je ne comprend pas cette histoire de locataire physique, car j'ai aussi des commerces dans différents locaux, avec des noms d'entreprise et je n'ai jamais eu de problème...

C'est vraiment étrange. Je serais toi j'irai voir la commune (police habitant) car c'est eux qui doivent prendre ce genre de décision.

De dire que tu n'habites pas dans les locaux, est un peu n'importe quoi car un propriétaire n'est pas obligé d'habiter dans ses locaux (heureusement pour moi, avec 4 immeubles sa serait un peu compliqué).

A mon avis quelqu'un a ton studio dans ses listes comme studio de vacances (peut-être l'ancien proprio qui l'avais déclaré de cette façon), et l'erreur par de là.

Je suis pas sûr à 100%, mais je crois que quand tu as un appartement pour la location de vacances, tu payes la taxes de séjour uniquement quand c'est loué. Donc c'est au propriétaire de la déclarer et de l'encaisser auprès du vacancier. Ta facture c'est un peu comme si les impôts te taxais sur des locations sans tenir compte des mutations et des appartements vides.

@+++

Franky


PS: Habiter dans les locaux.... n'importe quoi