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Nouvelle taxe canton de Fribourg

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birdy
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Re: Nouvelle taxe canton de Fribourg

Messagepar birdy » sam. 2 nov. 2013 22:57

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taz3265
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Re: Nouvelle taxe canton de Fribourg

Messagepar taz3265 » ven. 8 nov. 2013 12:20

Et pour les projets en cours ? Nous avons acheté notre terrain et signé le contrat avec l'entreprise générale il y a plusieurs mois mais nous n'avons pas encore notre permis de construire, est-ce qu'on risque d'être soumis à cette nouvelle taxe ?
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Re: Nouvelle taxe canton de Fribourg

Messagepar birdy » ven. 8 nov. 2013 13:06

Si vous avez acheté le terrain vous avez déjà payé les droits de mutation. A moins que l'achat soit conditionné à l'obtention du permis.

taz3265 a écrit :Et pour les projets en cours ? Nous avons acheté notre terrain et signé le contrat avec l'entreprise générale il y a plusieurs mois mais nous n'avons pas encore notre permis de construire, est-ce qu'on risque d'être soumis à cette nouvelle taxe ?
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