Euro

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alrenev
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Re: Euro

Messagepar alrenev » ven. 12 août 2011 16:54

Toutes les infos pour importer les voitures sur le site de la douane suisse:
http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat ... ml?lang=fr et dans le document annexé que vous trouvez aussi sur le site.

Les sites des Offices de la circulation romands:
http://www.vd.ch/fr/themes/mobilite/aut ... vehicules/,
http://www.geneve.ch/san/doc/importatio ... hicule.pdf,
http://www.ocn.ch/ocn/files/pdf31/3_13_ ... tion_F.pdf,
http://www.vs.ch/Navig/navig.asp?MenuID=305,
http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique ... DocId=6628
http://www.jura.ch/DFJP/OVJ/Expertise/I ... cules.html
http://www.pom.be.ch/pom/fr/index/stras ... eugen.html
Les autres cantons à partir de http://www.asa.ch/fr/index.php?page=289&fromLang=1

Et attention quand vous dites que l'on doit payer des droits de douane: en général, les marchandises originaires d'un pays de l'UE, AELE et autres pays avec lesquels la Suisse a conclu un accord de libre-échange sont exemptés de droits de douane (sauf produits alimentaires), sur présentation d'une preuve d'origine (en principe certificat EUR1, rempli par l'exportateur et timbré par la douane du pays d'exportation). Sans ce formulaire, il faut payer entre 12 et 15 fr. par 100 kg de droits de douane.
Les 4% de taxe, c'est l'impôt sur les automobiles, pris sur la valeur (inclus les éventuels droits de douane et les 20.- pour le formulaire 13.20A)
Et il reste la TVA, 8% sur la valeur (inclus Droits de douane év. et imp. automobiles)

Et bientôt, on pourra déclarer par internet: http://www.ezv.admin.ch/themen/00476/03 ... ml?lang=fr
Pièces jointes
15[1].50.pdf
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