Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Nous sommes à la recherche d'un projet pour construire une maison et avons vu un projet très intéressant, nous avons donc confirmé notre intéressement à l'EG et ils ont transmis nos coordonnées au propriétaire du terrain.

Aujourd'hui, ce dernier nous contacte nous annonce que bien que le prix du terrain est de X et qu'il souhaite que nous lui payions une somme en cash (soit 35%) et que donc seuls les 65% restants soient indiqués sur l'acte de vente.

Mon mari a tout de suite expliqué au vendeur que pour nous il serait difficile de lui verser ce montant (qui est quand même conséquant mais que nous aurions) car cela diminuerait notre % de fonds propres qui pourront être pris en compte pour notre future hypothèque et si le montant de l'hypothèque diminue, il va de soit que nous n'aurons plus les moyens de nous lancer dans ce projet

Sauriez-vous me dire si un tel % de cash est courant comme "dessous de table"?

En général comment réagissent les banques? pour sortir une telle somme en cash nous devons, sauf erreur de ma part, le justifier par écrit.

Est-ce que vous pensez que l'acheteur pourrait revenir sur sa décision (donc mettre le 100% du terrain sur l'acte de vente)?

C'est une pratique pas très catholique et dangereuse pour vous autant que pour lui. Comment justifie t'il ce dessous de table ?
Si vous devais en arriver là, je vous conseille de payer ce dessous de table après la vente.

Je dirai même que cette pratique est totalement gonflée !! A éviter !!
Par ailleurs il faudra que le vendeur trouve un notaire pour la vente .. valorisée à -35% .. soit le notaire, la banque et le fisc auront vite fait de vous tomber dessus !

Bonjour,
Le vendeur souhaite certainement échapper à l'impôt sur les gains immobiliers...

c'est dangereux pour lui (mais c'est son problème) et ça l'est également pour vous. Risque de se faire attraper, risque de se faire avoir par le vendeur et même si vous y échappez, votre terrain aura la valeur que l'acte lui donne et les gains immobiliers seront pour votre pomme en cas de revente (terrain ou maison une fois construite).

Je pense que pour une situation comme celle-ci, si c'est le seul moyen d'acheter le terrain, il faut être transparent avec son banquier.
A mon avis ce genre de transaction effectuée en salle d'attente chez le notaire juste avant la signature officielle était courante il y a quelques années.
Cela comporte des risques.
A mon avis le notaire ne pourra et ne voudra pas vous renseigner, un avocat pourrait le faire.
Mais je pense qu'il faut être transparent avec le banquier pour que la somme versée en directe puisse être considérée dans l'articulation financière.

J'ai contacté la banque ce matin, notre conseiller m'a vivement déconseillé d'entrer dans ce jeu là, mais il a confirmé que cela ne regarderait pas la banque et que cela "plomberait nos fonds propres".

Dans le même temps, mon mari a contacté le propriétaire du terrain qui s'est rétracté, il a dû réaliser que c'était un peu gonflé Par contre, maintenant il veut augmenter le prix du terrain on doit encore discuter avec mon mari pour voir si nous maintenont notre offre ou non, mais je trouve pas très cool, enfin il est le vendeur, il fait ce qu'il veut... à nous d'accepter ou de passer.

Dans tous les cas, nous n'avons pas les moyens de lui verser un dessous de table et nous refusons d'entrer dans ce jeu là.