Contrat de vente futur (reservation du bien)

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dulac
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Contrat de vente futur (reservation du bien)

Messagepar dulac » mer. 23 nov. 2011 22:26

Bonjour,

Afin de reserver le bien, nous devons verser un 1er acompte de 25'000frs.

L'architecte nous propose de le verser sur son compte et non pas chez le notaire (suite à une mauvaise expérience)

qu'en dites-vous ?

quel autre possibilité avons-nous ?

merci pour vos expériences

bonne soirée

Amstramgram1
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Re: Contrat de vente futur (reservation du bien)

Messagepar Amstramgram1 » jeu. 24 nov. 2011 10:40

Je ne peux que vivement te conseiller de verser cet acompte qu'auprès du notaire chez qui la signature se fera !
En aucun cas chez l'architecte .. est-ce que ce dernier te propose au moins d'ouvrir un compte à ton nom ?! Si Monsieur a eu de mauvaises expériences antérieures il y a bien une raison .. un notaire ne peut s'amuser avec l'argent de ses clients ..

macasba
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Re: Contrat de vente futur (reservation du bien)

Messagepar macasba » mar. 13 déc. 2011 23:00

Je suis assez d'accord avec Amstramgram. C'est un peu facile de se tirer ensuite avec les acomptes verser. Et s'il a eu une mauvaise expérience avec le notaire c'est uniquement parce qu'il n'a pas pu récupérer l'acompte chez lui avant la signature définitive.

Au fait? Est-ce que le promoteur est au moins propriétaire du terrain sur lequel la maison va être construite? Si ce n'est pas le cas vous devrez en passer par une promesse de vente et si le propriétaire ne vend finalement pas le terrain? Quid de l'acompte verser chez l'architecte? Il est probable que vous le perdiez si vous avez déjà signer le contrat avec l'entreprise générale.

Dernier point à contrôler! Quel est le rapport entre l'architecte et le directeur de l'entreprise générale? Ne serait-ce pas la même personne? Si c'est le cas, bonjour la facilité pour signer les bons de paiements et les demandes d'acompte sur le crédit de construction. Un peu comme si le caissier du club des tricoteuses est aussi le vérificateur des comptes.

Vitamineb12
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Re: Contrat de vente futur (reservation du bien)

Messagepar Vitamineb12 » mer. 14 déc. 2011 08:34

Tout simplement, si on me demandait à qui je prendrais aucun risque de confier de l'argent c'est bien : un notaire
De part cette demande de la part de ton architecte, j'en m'en méfierait
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Substances
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Re: Contrat de vente futur (reservation du bien)

Messagepar Substances » jeu. 9 août 2012 21:01

Je pense que ce poste n'est plus d'actualité, mais je me permets de réagir...

1° il serait vraiment bien de distinguer architecte et EG, c'est pour cette raison que nous avons mauvaise réputation les architectes.
2° ne jamais verser de l'argent en acompte à une EG... Sinon, adieux l'acompte.
Si un architecte vous demande un acompte, il ne doit concerner que les prestations fournies... Phase décrite dans la norme SIA 102. 3° le notaire est une personne neutre, elle n'essayera pas de vous arnaquer...
4° chaque bon de paiement doit porter la signature du MO... toujours bien contrôler l'état d'avancement du chantier avant le paiement des acomptes... demander des justificatifs... ça vous évitera des surprises... Éviter de faire des paiements d'avance... sauf pour l'achat du matériel des entreprises, mais demander un justificatif... ne payer pas les heures avant d'être sur que les heures ont été effectuer par l'entreprise.
5° demander des garanties bancaires... ça vous permettra en cas de défaut caché, d'avoir un montant bloqué qui permettra de faire pression auprès de celle-ci et surtout avec l'EG, en générale 5 à 20% du mandat pendant 2ans... et surtout ces garanties doivent vous être transmises... IMPORTANT!!!!

Voilà, je pense, que c'est à peu près tout...
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Re: Contrat de vente futur (reservation du bien)

Messagepar Bernard.C » ven. 10 août 2012 10:30

Pas d’accord
!
Verser un acompte dans une opération commerciale est une pratique habituelle, qui n’a rien d’immoral ou d’illégal, tout comme le versement d’un acompte de réservation lors de l’achat de nombreux autres biens.

Cela confirme l’engagement réciproque des 2 parties.

S’agissant d’une opération immobilière, il est recommandé de soumettre le contrat de réservation à son notaire qui le conseillera volontiers.

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Re: Contrat de vente futur (reservation du bien)

Messagepar Substances » ven. 10 août 2012 10:49

Tout à fait d'accord avec vous quand il s'agit d'une transaction commerciale.
dulac a écrit :Bonjour,

Afin de reserver le bien, nous devons verser un 1er acompte de 25'000frs.

L'architecte nous propose de le verser sur son compte et non pas chez le notaire (suite à une mauvaise expérience)
En revanche lorsqu'il s'agit d'un architecte c'est illégal, qui plus est sur son compte... Attention.
Vous ne versez pas un acompte à votre médecin avant votre traitement...
Les architectes ne sont pas des commerciaux, mais vous fournissent des prestations de service uniquement...

En cas de caution toujours mettre l'argent sur un compte bloqué et non sur le compte du vendeur, car vous risquez d'avoir une petite surprise.
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Re: Contrat de vente futur (reservation du bien)

Messagepar Akim » sam. 11 août 2012 10:55

+1

Principe du tiers garant. Surtout dans une transaction de 25'000CHF. On parle pas de perdre 500 ou 1000CHF en cas de pépin.


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