Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

J'ai appris (à vérifier) que je n'ai pas le droit de faire des travaux sans l'accord de mon ex, qui est co-propriétaire.

En est-il de même pour une mise à l'enquête ? Suis-je obligé d'avoir sa signature ? ou puis-je faire la mise à l'enquête sans son accord pour autant que je ne fasse pas de travaux ensuite ?

En tant que copropriétaire, effectivement la demande de mise à l'enquête, même restreinte, devra comporter vos deux signatures - tous comme si c'est toi qui te charge de faire signer tes voisins pour accord, il te faut demander la signature de chaque propriétaire (madame et monsieur) s'ils le sont respectivement.