Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre, mais je tente ma chance

Nous avons signé avec une EG pour la construction d'une maison individuelle et allons acheter le terrain directement au propriétaire.

Le RDV chez le notaire a été fixé avant les fêtes, donc c'est imminent. A ce moment là, nous allons devoir verser au notaire un acompte au notaire. Le solde du terrain sera payé lors de l'obtention du permis de construire. Jusque là, tout est normal.

Seulement, ma question est la suivante : est-ce que cela a un impact que la transaction ait lieu sur 2 années différentes? J'ai eu le sentiment que c'était un peu précipité dans le sens où cela ne change rien qu'on signe fin décembre ou début janvier non? Où est-ce uniquement pour que nous puissions avancer dans le projet?

Est-ce que fiscalement nous avons des avantages ou des inconvénients à signer cette vente encore en 2011?

Je ne sais pas si je suis claire... sorry

Bonjour,

Non fiscalement parlant, vous ne serez que propriétaire de ce terrain en 2012 puisque vous n'aurez versé qu'un acompte.
Je suppose que le propriétaire actuel veut signer rapidement afin d'avoir une certaine garantie.
L'EG veut peut-être également être rassurer afin de ne pas faire plus de travail dans le vide si vous veniez à vous rétracter.
Dans tous les cas, il n'y a pas l'ai d'y avoir anguille sous roche comme on dit.

alain

Merci pour ta réponse.

J'ai une question du même ordre:
1/ Nous avons acheté un terrain en 2011, avec une part en fonds propres et une part avec une hypothèque.
2/ Nous allons commencer l'année prochaine une construction sur ce terrain.
Comment ça se passe fiscalement parlant? Sommes-nous considérés comme propriétaires pour la déclaration 2011? Nous sommes propriétaires (fonciers) d'une terrain, mais n'y habitons pas
Merci pour vos lumières

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que toi, acheter un terrain en partie avec une hypothèque en 2011 mais pas de construction avant 2012.
Alors selon notre notaire il faut déclarer la valeur fiscale tu terrain (celle du RF) dans ta déclaration et bien évidement l'hypothèque également.
Comme le terrain est nu pour l'instant la valeur fiscale devrait être très basse, le moitié du prix d'achat selon le notaire.

J'espère que ça t'aidera.

Pour notre part il s'agit d'une vente à terme, donc nous seront propriétaires uniquement au moment de l'obtention du terrain uniquement à l'obtention du permis de construire. Nous nous trouvons exactement dans la situation indiquée par courtinvest.

Dans le cas contraire on aurait pris contact avec une fiduciaire pour être certain d'être juste.

jccg a écrit :J'ai une question du même ordre:
1/ Nous avons acheté un terrain en 2011, avec une part en fonds propres et une part avec une hypothèque.
2/ Nous allons commencer l'année prochaine une construction sur ce terrain.
Comment ça se passe fiscalement parlant? Sommes-nous considérés comme propriétaires pour la déclaration 2011? Nous sommes propriétaires (fonciers) d'une terrain, mais n'y habitons pas
Merci pour vos lumières

Bonjour,
Oui, vous serez propriétaire du terrain, donc vous déduirez la dette que vous avez contractée sur celui-ci et les intérêts s'il y en a, et on vous imposera la valeur fiscale, donc uniquement en fortune, celle-ci est en règle générale la moitié du prix payé.

Alain

Merci pour les infos!