Opposition

Prêts bancaires, coût de construction et suppléments, liens internet sur la construction, TLE, VRD, etc...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions sur le financement de votre projet. Tout autre sujet sera effacé ou déplacé
coco
Messages : 10
Inscription : ven. 14 oct. 2011 14:12
Pays : suisse
Type de projet : Construction
architecte : Grande entreprise générale
Date estimée de remise des clés : 0- 0-1912
Description du projet : villa individuelle ,avec sous sol,5,5 pièces
Type d'utilisateur: : Particulier

Opposition

Messagepar coco » dim. 11 déc. 2011 19:55

Bonsoir à tous , je souhaiterai savoir s'il y a parmi vous quelqu'un qui a eu une opposition durant la mise en enquête et qui a quand même reçu le permis de construire ?
Merci d'avance pour votre réponse

Invité

Re: Opposition

Messagepar Invité » mar. 20 déc. 2011 14:48

Une opposition peut être levée par la Municipalité. Si elle l'est, l'opposant peut faire recours de cette décision. Il n'est pas rare que des oppositions sans fondement soient "balayées" par la Muni et ne fassent pas l'objet de recours. Ça fait perdre du temps, simplement (délais municipalité et recours). C'est souvent le but de ce genre d'opposition.

coco
Messages : 10
Inscription : ven. 14 oct. 2011 14:12
Pays : suisse
Type de projet : Construction
architecte : Grande entreprise générale
Date estimée de remise des clés : 0- 0-1912
Description du projet : villa individuelle ,avec sous sol,5,5 pièces
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: Opposition

Messagepar coco » mar. 20 déc. 2011 17:36

Merci beaucoup pour votre réponse, enfait je viens d'apprendre que la Municipalité a levé l'opposition :D , et maintenant il faut attendre que l'opposant ne fasse pas recours


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 6 invités

 

 

cron