Page 1 sur 1
Opposition
Publié : dim. 11 déc. 2011 19:55
par coco
Bonsoir à tous , je souhaiterai savoir s'il y a parmi vous quelqu'un qui a eu une opposition durant la mise en enquête et qui a quand même reçu le permis de construire ?
Merci d'avance pour votre réponse
Re: Opposition
Publié : mar. 20 déc. 2011 14:48
par Invité
Une opposition peut être levée par la Municipalité. Si elle l'est, l'opposant peut faire recours de cette décision. Il n'est pas rare que des oppositions sans fondement soient "balayées" par la Muni et ne fassent pas l'objet de recours. Ça fait perdre du temps, simplement (délais municipalité et recours). C'est souvent le but de ce genre d'opposition.
Re: Opposition
Publié : mar. 20 déc. 2011 17:36
par coco
Merci beaucoup pour votre réponse, enfait je viens d'apprendre que la Municipalité a levé l'opposition

, et maintenant il faut attendre que l'opposant ne fasse pas recours