Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Pour la déclaration d'impôt, quelle surface faut il déclarer ?


- PPE (pondération avec balcon)
- Habitable comprenant les murs.
- Habitable ne comptant que les pièces effectives.


Les surfaces occupées par des armoires fixes sont à déduire ?

Sur Vaud, la valeur locative se détermine, entre autres, avec la surface du logement calculée comme suit (tiré des Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière sur le site de l'ACI) :

Chiffre 1 – Surface du logement
Définition de la surface du logement
Il s’agit du critère déterminant pour le calcul de la valeur locative.
Entrent en considération pour le calcul de la surface du logement :
– les pièces habitables (chambres de séjour, chambres à coucher, salles à manger, etc.) et locaux annexes (réduits, etc.) ;
– la cuisine;
– les salles de bains, cabinets de toilette et douches ;
– les halls, vestibules et escaliers à l’intérieur du logement ;
– les vérandas fermées (si la véranda ne peut être chauffée, ne tenir compte que de la moitié de la surface) ;
– les combles habitables et mansardes (on ne prendra en considération que la surface où la distance du sol au toit est supérieure à 1,5 mètre) ;
La surface des pièces doit être calculée d’un mur à l’autre.

N’entrent pas en considération pour le calcul de la surface du logement :
– les galetas, cagibis et combles non habitables ;
– les balcons, terrasses et galeries ouvertes ;
– les caves et autres locaux de service (buanderie, étendage, carnotzet) ;
– les garages et remises.

Merci

En complément, la subtilité par rapport à Fribourg, par exemple, c'est que les cages d'escaliers comptent dans la surface habitable (pour des escaliers droits = trémille + palier x nb d'étage)

J'y pense....


Les murs ne sont pas habitables que je sache.


Donc on peut simplement additionner les surfaces réelles de chaque pièces habitables et c'est tout. Donc la surface sera sensiblement différente de celle indiquée sur les documents de vente (et les plans d'architecte qui sont trafiqués pour coller à la surface pour la vente).

Juste ?

Kouki a écrit :J'y pense....


Les murs ne sont pas habitables que je sache.


Donc on peut simplement additionner les surfaces réelles de chaque pièces habitables et c'est tout. Donc la surface sera sensiblement différente de celle indiquée sur les documents de vente.

Juste ?

A priori oui. D'autant que le document précise logiquement la surface en incluant la moitié des murs extérieurs. Donc, à mon avis la seule façon d'être correcte selon ce que Maidec indique, c'est d'additionner chaque surface.

Chaque surfaces mesurées par nos propres soins...
Parce que aux cotes de l'architecte, entre murs, tu peux encore enlever l'épaisseur de plâtre et crépi (env. 1..2cm) ce qui n'est pas négligeable.

Puis les colonnes fours et frigo dans la cuisine... Non habitables généralement

Et encore éventuellement la surface occupée par le plan de travail / bar ?

Pour donner une idée, j'ai 209 m2 de surface de référence énergétique (surface chauffée) et 178 m2 de surface habitable selon ACI. La différence vient des parties mansardées (toute la surface au sol pour la SRE, uniquement partie sup. 1,50 m pour l'habitable) + hall partie non-habitable. J'ai fait les mesures moi-même de mur à mur. De mur à mur veut dire que pour une cuisine ou pour une salle-de-bain, le plan de travail, la baignoire ou les tablettes comptent. C'est juste pour ça, la précision.