Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Nous sommes au tout début de notre projet de construction.
La plus grande part de nos fonds propres serait le terrain. Cependant, ce terrain est encore au nom de mon père qui envisage de nous le donner.
J'aimerais savoir si qqun d'entre vous sait si un/des impôts ou taxes seront prélevés dans le cadre de cette donation, et comment est-ce que cela se calcule.
Et si c'est le cas, voyez-vous un autre moyen (vente ou autres) pour que ce terrain devienne le notre sans devoir s’acquitter d'impôts ou taxes... ou un minimum en tous cas!

Merci d'avance de vos réponses.

pour les taxes, je n'en sais rien, par contre j'ai lu un article dans le "tout compte fait" de ce mois par rapport à la participation au frais d'Ems des enfants ayant reçu une donation, si les parents devaient y finir leur jours sans en avoir les moyens.
Ils ont intégré à l'article un calculateur en ligne pour tous les cantons.

hello,

si mes souvenirs sont exacts, en cas de donation c'est au décès de ton père donc lorsque la succession se règle que le montant du terrain est défini ! Donc si par exemple, le terrain vaut aujourd'hui CHF 100.00/m2 et que ton père décède dans 20 ans et que le prix du terrain a pris l'ascenseur p.ex. CHF 500/m2, c'est ce dernier prix qui fait foi ! Donc attention à ne pas devoir rendre qqch à tes frères et soeurs ! tout comme d'ailleurs pour un calcul EMS, c'est toujours le prix du jour qui est pris en compte !

Il est donc préférable qu'il te le vende.... si tu veux éviter ce genre de mésaventure, malheureusement pas si rare.... mais dans tous les cas lance un coup de fil à un notaire et tu seras fixé !