Compte épargne 3A

[Berny8]

Bonjour à tous,

Je me pose un question pas directement liée au financement de mon projet (je m'en excuse d'avance ).

J'aimerais savoir combien de compte d'épargne 3A on peut ouvrir au maximum dans le canton de Fribourg (pour diminuer les impôts lors du versement par exemple).

Ma deuxième question : peut-on verser plus que le montant maximum déductible sur un compte 3A.

Meci d'avance pour vos réponses


Berny8

[Courtinvest]

bonjour,

Vous ne pouvez pas verser plus de 6682.- par salarié
Vous pouvez ouvrir autant de compte que vous le voulez, c'est la somme qui est limitée, pas le nombre de compte, et fiscalement parlant c'est très judicieux d'en avoir plusieurs au moins 2 afin de différer les retraits sur 2 années fiscale afin de diminuer l'impôt. Ceci pour autant que le retrait soit plus élevé que 40'000frs, sinon ça n'a aucun sens.

Alain

[phhun]

Vous ne pouvez pas verser plus de 6682.- par salarié

On peut verser autant que l'on souhaite sur le 3ème pilier.
Ce qui est par contre limité, c'est la déduction aux impôts (--> on peut déduire au max. Fr. 6'682.- par salarié aux impôts).

[BuBu]

Vous ne pouvez pas verser plus de 6682.- par salarié

On peut verser autant que l'on souhaite sur le 3ème pilier.
Ce qui est par contre limité, c'est la déduction aux impôts (--> on peut déduire au max. Fr. 6'682.- par salarié aux impôts).

Je ne crois pas, les comptes 3a (et les fonds de placement parfois liés) sont soumis à des conditions particulières. Si on verse plus que le maximum prévu, normalement l'autorité fiscale devrait demander le retrait de l'argent versé en trop.
Mais je n'ai rien trouvé de précis à ce sujet dans les écrits, donc le doute m'habite

[Scratina]

C'est Courtinvest qui a raison, si tu verses plus sur tes 3a, l'office cantonal des impôts va demander à la banque de remettre l'argent sur un autre compte "normal" !En tout cas ici dans le canton de BE. Pour encore amener une info supplémentaire, effectivement tu peux avoir autant de compte que tu veux mais en principe les banques n'en acceptent que 2 par personnes.

[epfyffer]

En effet, la loi fixe une limite au montant maximal que tu peux verser (6682.- pour 2011 si tu es un salarié). Tu peux diviser ce montant sur autant de comptes que tu veux, le modèle le plus courant étant de souscrire à un 3è pilier lié pour une sertaine somme (amortissement indirect de ta dette, souvent exigée de ta banque) et de compléter chaque année sur un 3a bancaire pour arriver aux maximum déductible.

Si tu verses plus, tu recevras de l'autorité fiscale une lettre de ce type :

Monsieur, Madame,
En nous référant à votre déclaration fiscale relative à votre imposition 2011, nous constatons que sous la rubrique 23 "cotisations à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, pilier 3a" vous déduisez un montant supérieur à la déduction maximale prévue par l'article 7, alinéa 1, OPP 3, selon calcul ci-après :

Déduction effectuée XXX
Déduction autorisée YYY
Différence supérieure non admise ZZZ

Cela étant, nous vous informons que vous avez l’obligation de demander à l’institution de prévoyance concernée le remboursement de la somme supplémentaire à la déduction autorisée. Celle-ci a de même l’obligation de procéder au remboursement.

Nous vous prions de nous retourner dans les 30 jours l’attestation jointe à la présente, dûment remplie et signée.

Nous vous rendons attentif au fait que le remboursement du versement excédentaire est dans votre intérêt, dès lors qu’à l’échéance de la prestation, le paiement de l’entier du capital sera imposé, indépendamment de la déduction effective des cotisations. En outre, nous vous informons que les versements excédentaires non remboursés et leurs rendements doivent être ajoutés à vos revenus et fortune respectifs dès la prochaine période fiscale.

A++

[minou-minou]

Ayant travailler dans une banque, je peux vous dire que vous pouvez pas verser plus que la limite qui a été fixée pour l'année en cours. Le système le refuse de toute manière. Lors d'un versement cash ou autre, on avait un message qui nous disait que l'on ne pouvais pas verser le montant car la limite est déjà atteinte ou qu'il reste X.- jusqu'à la limite.

Et en effet il est judicieux d'en ouvrir un autre un fois la somme de CHF 40'000.- est atteinte sur le compte.

[BuBu]

Merci pour ces précisions.
Que se cache-t-il derrière ce seuil de CHF 40'000.- ? Est-ce que le début de l'inflexion de la courbe au niveau des impôts?

[Courtinvest]

bonjour,

Oui, le barème d'impôt augmente de 1% par tranche de 10'000frs dépassant ces 40'000frs, et donc si vous veniez à retirer 80'000frs, au lieur de payer 2x2% sur 40'000frs, vous allez payer entre 5 é 7% selon les cantons sur les 80'000frs, donc l'économie d'impôts est bien réelle et valable pour justifier au moins 2 comptes 3A

Alain

[Berny8]

Merci à tous ceux qui ont pris du temps pour me répondre.

Salutations

Berny8