Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Courtinvest a écrit : Vous ne pouvez pas verser plus de 6682.- par salarié

phhun a écrit :

Courtinvest a écrit : Vous ne pouvez pas verser plus de 6682.- par salarié

On peut verser autant que l'on souhaite sur le 3ème pilier.
Ce qui est par contre limité, c'est la déduction aux impôts (--> on peut déduire au max. Fr. 6'682.- par salarié aux impôts).

Monsieur, Madame,
En nous référant à votre déclaration fiscale relative à votre imposition 2011, nous constatons que sous la rubrique 23 "cotisations à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée, pilier 3a" vous déduisez un montant supérieur à la déduction maximale prévue par l'article 7, alinéa 1, OPP 3, selon calcul ci-après :

Déduction effectuée XXX
Déduction autorisée YYY
Différence supérieure non admise ZZZ

Cela étant, nous vous informons que vous avez l’obligation de demander à l’institution de prévoyance concernée le remboursement de la somme supplémentaire à la déduction autorisée. Celle-ci a de même l’obligation de procéder au remboursement.

Nous vous prions de nous retourner dans les 30 jours l’attestation jointe à la présente, dûment remplie et signée.

Nous vous rendons attentif au fait que le remboursement du versement excédentaire est dans votre intérêt, dès lors qu’à l’échéance de la prestation, le paiement de l’entier du capital sera imposé, indépendamment de la déduction effective des cotisations. En outre, nous vous informons que les versements excédentaires non remboursés et leurs rendements doivent être ajoutés à vos revenus et fortune respectifs dès la prochaine période fiscale.