Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

On devrait prendre possession de notre maison d'ici la fin du mois mais tout ne sera pas terminé, loin de là (les extérieurs, accès, etc...). D'où ma question, a-t-on le droit de garder la dernière tranche (qui dans mon cas est de 5%) sur un compte bloqué ?

Apparemment, selon le banquier, c'est un peu ce qui se fait en général jusqu'à ce que tout soit en ordre (notamment retouches).

Vous, comment avez-vous fait ?

Merci

Hello,

Ca c'est une bonne question!
Il y a aussi le risque des hypothèques légales. L'artisan a 4 mois pour déposer sa demande.
Peut-on donc attendre 4 mois après la remise des clefs pour être sûr?

Raf

Bonjour.

Si je me base sur mon expérience, ma banque a demandé à mon EG un certificat comme quoi elle garantissait que toutes les entreprises avaient été payées, ceci avant de solder le compte de construction. De plus, à la remise des clés, toutes les retouches ou tous les travaux restant à faire ont été décris sur un document signé par l'EG et toi même avec le nom des entreprises ainsi que le délai pour prendre contact avec toi (note qu'il m'a fallut téléphoner moi même, aucune entreprise ne l'a fait malgré la lettre de l'EG qui le stipulait). L'EG est responsable des travaux de garantie sauf si stipulé le contraire, par exemple pour avoir utilisé une entreprise "hors EG". Dans ce cas, tu es seul responsable pour les travaux de garantie. En ce qui concerne le risque d'hypothèque légale, il est moindre si la banque n'a libéré l'argent que contre la facture acquittée. C'est souvent le cas aujourd'hui. Mais pour répondre exactement à ta question, il me semble qu'en effet, c'est à ça que sert cette dernière tranche.