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Acte de vente à terme

Publié : lun. 25 févr. 2013 22:00
par taz3265
Bonjour à tous,

Nous avons trouvé une parcelle dans le canton de Fribourg sur laquelle nous souhaitons construire :) et venons de recevoir le projet d'acte de vente à terme de la parcelle en question, et là nous sommes un peu perdus. :?:

Mis à part certains termes qui nous semblent être du chinois, à quoi devons-nous faire attention ? Le délai proposé nous paraît bien trop court alors que nous avons déjà demandé un rallongement : dépôt du dossier de mise à l'enquête pour le 15 avril et paiement du solde dans les 30 jours suivant l'obtention du permis de construire mais au plus tard le 15 juillet. D'après l'EG avec laquelle nous souhaitons travailler, 3 mois sont vraiment le minimum pour obtenir le permis dans le coin, en rajoutant le délai pour débloquer l'argent avec la banque on se retrouve d'office avec un délai dépassé. :shock: On ne peut pas risquer de se retrouver à devoir céder les 10% demandés à la signature et perdre le terrain pour une question de délai, alors comment faire ?

Merci d'avance pour vos explications et bonnes idées.

Re: Acte de vente à terme

Publié : mar. 26 févr. 2013 09:53
par Courtinvest
bonjour,

S'il est clairement stipulé que l'achat du terrain se fait uniquement sous réserve e l'obtention du permis de construire, vous êtes normalement tranquil, ils ont mis une date limite de juillet afin tout de même que vous ne fassiez pas trainer les choses. Par contre j'aurais fais rajouter que les 10% de caution soit récupéré si l'obtention du permis ne se fasse pas par sécurité, ça ça peut être un problème en cas de retard, vous pourriez avoir des oppositions et là ça prend vite du temps.

Alain