Traitement d'une opposition

[taz3265]

Bonjour à tous,

Après la question existentielle du choix des couleurs, voilà quelque chose de bien moins drôle, le traitement d'une opposition au niveau de la préfecture.

Un habitant de la commune où nous voulons construire a fait opposition sans raison particulière, parce qu'il ne veut pas de nouvelle construction dans la commune. Tout le monde dit que c'est insensé, infondé, et tout et tout, mais voilà qu'on apprend que le préfet ne va pas prendre sa décision tout de suite mais que ça part au service juridique. Et là on stresse à mort, le constructeur nous a dit qu'il y en a pour des mois.

Qui pourrait nous renseigner ? Comment ça se passe, qu'est-ce qu'on peut faire ?

Merci d'avance pour vos réponses, en espérant qu'elles ne vont pas encore plus nous décourager...

[pepone1er]

Hello,

On avait aussi eu une opposition. Idéalement, il faudrait faire une séance de conciliation entre la commune, l'opposant et vous. Souvent le problème se règle ainsi. Sinon effectivement ça peut prendre des mois...

Bonne chance

[Flo2010]

Pour notre opposition concernant la pompe à chaleur, nous avons aussi fait une séance de conciliation . Ça été réglé rapidement et avons eu notre permis de construire

[sleepweek]

Pareil pour nous pour l'opposition du tir sportif!! opposition levée! pour la seconde, non justifiée selon la commune, elle n'a pas été prise en compte . En attente du permis!!!!

[Vayloe]

Sur l'immeuble que j'ai reconstruit après incendie, j'ai eu une opposition de la protection du patrimoine. On a fait plusieurs séances de conciliation sans succès. Pour finir, je leur ai dit que ça se terminerais au tribunal. C'est à ce moment là qu'il m'ont lâché la grappe. Tout simplement parce que c'est l'opposant qu'y doit avancer les frais. Environ Frs. 5'000.--.

Mais avec cette histoire j'ai perdu une année

[waliwallas]

Nous aussi on a eu un voisin qui a fait opposition sur des points qu'il croyait légitime, mais en fait il n'avait pas bien compris le règlement de police des constructions de la commune.

Par exemple, il voulait aussi qu'on lui laisse un droit de passage sans raison particulière.

dans notre cas cela s'est passé comme suit:

à la fin du mois de parution de l'avis d'enquête la commune nous dit qu'il y a 3 oppositions (de la même personne, cherchez pas il y a vraiment des débiles..)

la commune statue sur ces oppositions: 2 de ces oppositions ne dépendent pas de la loi des constructions mais de la justice de paix. dans ce cas, si l'opposant veut continuer à embêter, il doit attendre qu'il y ait réellement qqch de construit et poser plainte.

pour la dernière, la commune explique à l'opposant que le projet suit la police des constructions et que son opposition est non recevable.

ensuite, l'opposant a 1 mois pour recourir au canton contre la décision de la commune.

mais là, beaucoup de gens lâchent, parce que, comme dit plus haut, c'est l'opposant qui doit commencer à avancer les frais (qu'il récupère si il a gain de cause).

donc, nous, la stratégie qu'on a adopté était de laisser couler, parce qu'on savait très bien que le gars a posé des oppositions juste pour embêter.

Si votre projet est dans les clous (vous suivez les lois communales et cantonales en matière de police des constructions), il n'y a pas de soucis à se faire.

tu perds juste un mois de droit de recours.

bon courage!

[taz3265]

On dirait qu'on a moins de chance que la plupart.
La commune a bien dit que ce n'est pas fondé, mais l'opposition n'est pas levée pour autant. On a déjà perdu 1 mois et demi à la commune le temps de traiter ça selon la procédure officielle. Après ça le dossier est parti avec l'opposition au canton où rien ne s'est passé (mais où on a aussi perdu du temps à cause de ça puisqu'on est du coup tombés pendant les vacances).
Maintenant c'est à la préfecture et c'est là que la décision doit être prise. Ca fait déjà 3 semaines que ça traîne à cause de ça : courrier à l'opposant, attente du délai et depuis 3 jours passage au service juridique. Alors oui, nous sommes dans les clous de tous les règlements mais il faut que l'autorité officielle qui a le pouvoir de lever l'opposition le fasse, et pour ça il y a une procédure à suivre.
En fait on se fait plus de soucis par rapport au délai que par rapport à l'issue. Mais rien que ça c'est l'horreur ! On a déjà perdu 3 mois et demi et l'hiver approche à grand pas, on va donc se retrouver à démarrer les travaux avec au moins 6 mois de retard et comme souvent dans ce genre de projet on se retrouve avec des soucis liés, période pour dénoncer le bail, entrée à l'école de notre fille...
Bref, merci de m'avoir répondu, ça fait quand même du bien de savoir que des histoires se sont bien finies.

[Vayloe]

Mouais.. vive l'administration !!!

Quand tu as une commune réactive et qui prend position ça va.. si t'en a une comme j'avais moi et qu'au moindre problème il relègue tous au canton, c'est juste l'horreur !! Pourtant, il aurait les moyens et le pouvoir de décision de faire ça dans la commune, mais très souvent, ils ne veulent pas prendre le risque.

[waliwallas]

C'est ce que j'allais dire

c'est un peu bizarre que cela (re)parte au canton, vu que normalement la commune a autorité en la matière (avant qu'il soit publié, votre demande d'enquête est déjà passée par la commune et le canton.. et personne n'y a vu d'inconvénient)

en plus, si j'ai bien compris, l'opposition c'est "je ne veux pas de nouvelles construction dans la commune". Or vous construisez bien sur du terrain à bâtir, donc ou est le problème. Au niveau de la prise de décision c'est assez trivial..

En effet, les communes ont peur de prendre des décisions... Dans mon cas, la commune s'est appuyée sur un bureau technique qui valide les dires de la commune, donc ils se sentent un peu moins en première ligne.

bon courage

[taz3265]

waliwallas, oui tu as bien compris. Tout ça pour ça !
Vayloe, le planning de ta signature fait rêver, je suis jaloux ! L'achat du terrain chez le notaire a été signé le 1er mars et la demande de permis a été faite en avril...