Location et 2ème pilier

[Invité]

Bonjour.

Je pensai que lorsqu'on met du 2ème pilier dans sa maison, on est obligé d'y habiter (résidence principale). Et bien non.

Tant que l'opération n'est pas considérée comme une aliénation de tout ou partie du bien, on peut louer et habiter ailleurs.

Mis à part si c'est prévu au départ, sont considérées comme aliénation (interdites) les opérations suivantes (entre autres) :

- Prendre un ou des copropriétaires
- Accorder un droit d’usufruit à une personne de son entourage qui n’entre pas comme bénéficiaires par le règlement de prévoyance
- Conclusion d'un contrat de location de longue durée, non résiliable et avec un loyer d’un montant symbolique.

Par contre : déménager et louer son logement aux conditions habituelles du marché est autorisé car tu restes toujours pleinement propriétaire du bien.

[franky]

Hello,

Je suis surpris de ta remarque... Ce qui me parait tous de même étrange, cela voudrais dire qu'on peux passer du 2ème pilier pour de l'achat spéculatif. C'est pas vraiment le but du 2ème pilier.

En tous cas lors de l'achat de mon premier immeuble, on m'avais préciser que je devais habiter dans l'immeuble si je voulais engager du 2ème. Si j'occupais un appartement je pouvais l'utiliser.

Bon à savoir, mais étrange.


Franky

[Invité]

Moi aussi, j'ai trouvé ça étrange. C'est une amie qui m'a posé la question et j'ai fait des recherches. En fait, tant que tu restes propriétaire du tout, ça joue. Le 2ème pilier met une restriction d'aliéner, tant que tu ne vends pas ou que tu ne fais rien qui soit considéré comme une vente, ça joue. Note que j'ai trouvé ça sur le net, je n'ai pas demandé à ma caisse de pension (www.construire-maison.ch/hypotheque/fonds-propres.html, par exemple). ~~~~

[franky]

Je suis allé à la pêche aux infos....

Pour résumer, seul le financement pour l'habitat privé peut-être financer via un 2ème pilier pour les FP. En cas de vente le 2ème pilier doit-être restituer dans son ensemble.
C'est claire que celui qui déménage es met sa première maison en location, je pense que c'est jouable sans problème, car il n'y a pas d'intervention vers le notaire. En gros personne ne verrais riens.

Franky

[birdy]

http://www.assurance-info.com/pq5.htm

...il a l'obligation de rembourser son 2ème pilier si le logement est vendu ou s'il n'est plus utilisé pour ses propres besoins, par exemple en cas de location du logement à un tiers.

Effectivement, visiblement c'est obligatoire de rembourser, mais si personne ne voit rien... on est en zone grise

[Invité]

C'est la preuve que sur le net, il y a à boire et à manger Quel site dit vrai? Celui trouvé par Birdy ou le mien?

PS : Sur le site de l'administration fédérale, j'ai trouvé ceci : Il y a obligation de rembourser non seulement en cas de vente à une personne non bénéficiaire mais aussi lorsque des droits équivalents économiquement à une aliénation sont concédés sur le logement (par exemple constitution d'un droit d'usufruit).

La location ne correspondant pas à des droits équivalents économiquement à une aliénation, elle doit être possible. C'est en tout cas mon avis.

Source : http://www.bsv.admin.ch/themen/vorsorge ... ml?lang=fr