demande d'autorisation pour une terrasse en bois

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kikuzu
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demande d'autorisation pour une terrasse en bois

Messagepar kikuzu » mar. 15 avr. 2014 11:58

Bonjour,

Nous prévoyons de construire une terrasse en bois non couverte d'environ 4 X 6 m accolée à notre maison.
Elle sera légèrement surélevée d'environ 40 cm (mais pourrait être à ras le sol si cela simplifie les démarches).

J'aimerais savoir si j'ai besoin de faire une demande d'autorisation à faire signer par tous mes voisins pour cette construction ou si elle entre dans L'art. 68a al. 2 let. b RLATC qui prévoit que les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux de terrassement de minime importance ne sont pas soumis à autorisation.

J'ai fait des recherches et je ne trouve rien dans la jurisprudence. Ma commune demande cette autorisation, mais je me demande si cela est correct ou non...

Y-a-t-il quelqu'un qui peut me renseigner ?

Merci d'avance.

flo1981
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Re: demande d'autorisation pour une terrasse en bois

Messagepar flo1981 » mar. 15 avr. 2014 15:19

salut,

si ta commune te demande une autorisation, vaut mieux le faire pour ne pas avoir de problème!

sinon, je trouve effectivement cela un peu exagéré, tu devrais pouvoir être libre de la faire comme tu veux!

kikuzu
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Re: demande d'autorisation pour une terrasse en bois

Messagepar kikuzu » jeu. 17 avr. 2014 09:21

Merci pour la réponse !! oui, je vais bien être obligée pour éviter les problèmes.... mais, il me semble que tout le monde n'est pas traité de la même manière dans ces petites communes...

Akim
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Re: demande d'autorisation pour une terrasse en bois

Messagepar Akim » sam. 19 avr. 2014 12:07

Ca c'est certain. Les petites communes, ou les gens se connaissent, qui vivent déjà leurs petites histoires depuis des générations... Y a aucun doute que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne :) Rageant parfois. Mais c'est nous les "étrangers colonisateurs" qui venons "envahir les terres agricoles de leurs aïeux". Certains s'en tapent, d'autres ça les fait chier :)

Si la commune demande l'autorisation, c'est peut-être justement pour éviter à avoir à se prendre la tête avec cette dernière catégorie.

Courage ;-)


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