Location maison familiale
Publié : ven. 23 mai 2014 10:36
Bonjour,
J'espère être dans la bonne section du forum. Mes deux questions sont les suivantes :
1) Je possède une villa jumelée (jumelée par le garage), et l'autorisation de construire ainsi que celle d’habiter, ont été octroyé à l’époque avec la condition que la villa soit destiné à une seule famille.
J’aimerais louer une partie de la maison. Je me suis adressé à la municipalité, qui m'a répondu que je peux faire une colocation en ménage commun, mais en cas d'inspection de la police des constructions, ils pourraient me contester la forme de bail. La maison et équipée de 2 cuisines (une au rez-de-chaussée et l’autre étage) et les deux appartements sont indépendants.
Merci de vos réponses.
J'espère être dans la bonne section du forum. Mes deux questions sont les suivantes :
1) Je possède une villa jumelée (jumelée par le garage), et l'autorisation de construire ainsi que celle d’habiter, ont été octroyé à l’époque avec la condition que la villa soit destiné à une seule famille.
J’aimerais louer une partie de la maison. Je me suis adressé à la municipalité, qui m'a répondu que je peux faire une colocation en ménage commun, mais en cas d'inspection de la police des constructions, ils pourraient me contester la forme de bail. La maison et équipée de 2 cuisines (une au rez-de-chaussée et l’autre étage) et les deux appartements sont indépendants.
Merci de vos réponses.
