Revocation permis de construire

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gecasci
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Revocation permis de construire

Messagepar gecasci » ven. 23 mai 2014 10:39

Bonjour à tous,
je poste ici ma deuxième question en espérant que ce soit le bon endroit où le faire. Ma question est la suivante:

J’ai obtenu l'autorisation de construire une piscine. Le voisin a donné son accord par écrit. Malheureusement ce n’est que lui qui a signé l’accord pour les travaux, tandis que sa femme, propriétaire à 50 % n'a pas donné son accord. Or, le voisin veut revenir sur sa décision. Est-ce qu’il pourrait attaquer le permis de construire déjà délivré par la municipalité, et en demander la révocation, en contestant en vice de forme à cause du fait que sa femme n’a jamais signé d’accord ?

Merci beaucoup de vos réponses

franky
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Re: Revocation permis de construire

Messagepar franky » lun. 26 mai 2014 15:42

Salut,

Je ne suis pas spécialiste en droit, mais si tu as reçu le permis, ça va être compliqué de la part de ton voisin de revenir en arrière. Il y a une procédure à suivre que se soit du côté de celui qui construit comme celui qui pourrais faire opposition. Si tu as le permis faut croire que de ton côté tu as fait el nécessaire.

Je ne pense pas que se soit à toi de vérifier qui est propriétaire ou pas, et encore moins l'éventualité de mauvaise personne qui signe.


C'est très pénible les voisins jaloux....

@+++

Franky


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