Déduction fiscale pour rénovation

[knarf68]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire ce que l'on peut déduire fiscalement lors d'un projet de rénovation?

Pour être plus précis, en 2014 j'ai eu les frais d'études et la demande de permis et ça se trouve dans le canton de Vaud.

Merci d'avance (un genevois locataire un peu perdu....)

[Sigma]

A priori, je dirais que tu devrais utiliser le montant forfaitaire de rénovation (dans le logiciel), mais comme je n'ai jamais fais ça, je ne peux pas te renseigner plus.

Voila ce que dis le canton de vaud:

Source: http://www.vd.ch/themes/etat-droit-fina ... eductions/

Quel est le forfait annuel concernant les frais d'entretien d'un immeuble ?

Pour l'impôt cantonal et communal, on admet, au titre de frais d'entretien, une déduction forfaitaire correspondant au cinquième du rendement brut des immeubles privés. Pour l'impôt fédéral direct voir les instructions générales sur la manière de remplir la déclaration d'impôt des personnes physiques.

Que peut-on déduire au titre de frais d'entretien d'immeubles ?

Le contribuable peut déduire les frais effectifs d'entretien et d'administration de ses immeubles, soit :

Les frais de réparation et de rénovation, pour autant qu'ils n'augmentent pas la valeur de l'immeuble ;
Les investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement sont en principe déductibles dans leur intégralité. En cas de doutes quant à la qualification de tels investissements, prière de vous adresser auprès de votre Office d'impôt ;
Les primes d'assurances de l'immeuble (assurances contre l'incendie, les dégâts des eaux, les bris de glace, assurance couvrant la responsabilité civile assumée en qualité de propriétaire, etc.) à l'exclusion de toutes autres primes d'assurances de personnes et de biens mobiliers ;
Les frais d'administration de l'immeuble confiée à un tiers ;
Les autres frais, tels que contributions périodiques pour la distribution des eaux (à l'exception du coût de la consommation d'eau, des contributions pour le raccordement aux canalisations et aux installations de protection des eaux), contributions périodiques aux frais d'éclairage, de nettoyage des rues et d'enlèvement des ordures ménagères, frais d'éclairage des cages d'escaliers, ascenseur, impôt foncier communal, etc., en tant qu'ils sont à la charge du propriétaire. Les frais de chauffage et d'eau chaude (combustible, énergie électrique, entretien du brûleur, ramonage, révision des citernes, taxe d'épuration des eaux, etc.) ne donnent pas lieu à déduction. Pour faire valoir la déduction des frais effectifs, le contribuable doit en indiquer le détail en complétant le verso de l'Annexe 03. L'autorité fiscale se réserve le droit d'exiger les pièces justificatives.

Est-il possible de déduire les frais d'entretien d'un jardin ou d'un parc (par exemple le remplacement d'une clôture ou d'une barrière, la réfection d'un cabanon de jardin) ?

En règle générale, les dépenses faites par le propriétaire d'un immeuble en vue de l'aménagement ou de l'entretien d'un jardin d'agrément ou d'un parc ne peuvent pas être déduites.

[knarf68]

Merci pour la réponse rapide. Je connaissais cela car dans mon cas j'ai déduis l'entretien de la parcelle (abattage d'arbres et de haies) ainsi que de menus travaux d'entretiens. Ma question se porte plus sur les frais lié à l'étude et permis dans le cadere d'une rénovation...

[jo78]

A mon avis pas.
On a eu une discussion là-dessus avec l'architecte avant-hier.
Dans notre cas, ce sera juste le toit voir une salle de bain et la cuisine et encore pour la salle de bains et la cuisine comme elles changent de place. Je ne suis pas aussi optimiste que l'architecte...

[knarf68]

Que de bonnes nouvelles aujourd'hui, après les subventions accordées par le canton de Vaud pour mon système de chauffage, c'est au tour de l'administration fiscale genevoise de valider ma déclaration d'impôts comprenant TOUS les frais d'études de mon projet. Ils n'ont rien demandé...
Plus de 30 KCHF en moins sur le revenu imposable, ça se fête!!!

[AoS]

Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter une maison de la fin des années 70 "dans son jus" ... nécessitant du coup des travaux de rénovation assez importants. Nous avons un architecte qui a fait une première estimation des travaux.

Se pose maintenant la question du calendrier des travaux ... et de voir si on a un intérêt financier / fiscal à reporter certains travaux sur 2018.
Parmi ces dépenses:
- changement de chauffage
- remplacement des ouvertures (portes & fenêtres)
- rénovation des cuisine/sdb
- peintures/sols dans les pièces à vivre
- frais d'architectes
Est-ce que tout est déductible ou seulement une partie ?

Est-ce qu'une fiduciaire pourrait nous aider à faire une simulation plus précise ou reste-t-il une part d'incertitude en fonction du taxateur sur lequel on tombe qui acceptera ou refusera certaines dépenses selon son appréciation?

D'un point de vue pratique, ce serait clairement plus simple de tout faire cette année mais vu les montants financiers en jeu ...
Notre architecte nous parlait de reporter le remplacement du chauffage à l'année prochaine mais comme actuellement c'est du chauffage électrique et que cela implique de créer un réseau de distribution avec des radiateurs, ce sont quand même des travaux importants. Il y a aussi le risque (faible certes) que les subventions cantonales en 2018 soient plus faibles ...
Sinon, on pourrait se dire qu'on reporte le changement des portes & fenêtres mais avec le risque que cela laisse des traces sur les murs/sols fraîchement refait.

Merci d'avance

[astroguyxmm]

Hello,

Cela peut probablement dépendre du canton, mais dans celui de VD (cf http://www.rsv.vd.ch/rsvsite/rsv_site/d ... ante=false):

- changement de chauffage
- remplacement des ouvertures (portes & fenêtres)
- rénovation des cuisine/sdb
- peintures/sols dans les pièces à vivre

sont déductibles (et je l'ai fait), bien entendu en enlevant les subventions et pour autant qu'ils n'augmentent pas la valeur de l'immeuble. J'ai enlevé de la facture les points qui étaient des PV (p.ex., peinture là où il n'y en avait pas, etc). L'ECA est passé après les travaux, et par hasard (vraiment) le montant augmenté de la valeur ECA a correspondu au montant des PV de la rénovation!

- frais d'architectes

Pas clair pour moi, mais je ne les ai pas déduits car j'étais déjà à 0....

J'ai fait ma déclaration moi-même, bien entendu j'ai reçu une demande du taxateur de fournir les preuves/factures, et j'ai joint une lettre d'explication détaillée. Et c'est passé sans RDV à l'office des impôts.

Le mieux, c'est d'avoir les factures, si possible, sur 2 années fiscales. Je sais qu'il y a des discussions pour permettre de mettre la somme totale sur 2 ans, je dois vérifier à la maison si c'est déjà effectif en VD.

[AoS]

Merci beaucoup pour ta réponse. Je suis, en effet, aussi sur le canton de Vaud

J'avais vu le règlement pour le canton de VD et je me disais que l'aspect chauffage/fenêtres ne devaient pas poser de souci vu l'aspect "économie d'énergie". Par contre, les salles de bain, cuisine, ... je me demandais vu qu'ils disent "tant qu'ils n'augmentent pas la valeur du bâtiment". Or si l'ECA estime que la valeur de la maison augmente de la valeur des travaux ... on tombe dans ce cas, non?

Sinon, si tu as des infos sur cette possibilité de mettre la somme totale sur 2 ans, ce serait vraiment top. Encore merci

[astroguyxmm]

Pour les sdb et cuisine, celles-ci dataient de 1976, donc c'est clairement de la rénovation. Par contre j'ai estimé ce qui était raisonnable, donc n'ai pas rajouté les PV...

[knarf68]

Pour ma part la maison est aussi sur VD mais jusqu'en 2017 en résidence secondaire, donc déclaration sur Genève.

En plus des frais de projets déduis en 2014, j'ai passé également tout ce qui pouvait être vu en rénovations, amélioration énergétique sur 2015. Comme j'étais aussi à 0 je n'ai pas forcé le trait. J'ai juste donné les infos sur les travaux, entreprises et montants. Personne ne m'a rien demandé et j'ai eu la chance de me faire rembourser l'entier de mes acomptes 2015 juste avant Noël. Je vais faire ma déclaration pour 2016 avec le solde et j'espère encore pouvoir déduire la plus grande partie.
En 2017 je prévois l'installation de panneaux photovoltaïques, histoire de réinvestir ce qui m'est remboursé par les impôts.

Je conseille effectivement d'étaler le plus possible les travaux pour optimiser les finances. Je te conseille de commencer par l'isolation et les fenêtres, même en ayant du chauffage électrique ça fera baisser la facture, et de toutes façon l'électricité est au plus bas depuis bien longtemps...