Merci pour vos réponses.
Effectivement je pense que ce n'est pas correct de la part de cet architecte.
Mais après vérification je pense qu'il n'est pas attaquable d'un point de vue juridique car le client n'a pas pensé à prévoir cette évidence par contrat. Explications :
Cela part d’un problème de droit d’auteur.
L’architecte possède toujours via le droit d’auteur la possibilité de revendiquer d’être l’auteur « de l’œuvre ».
Informations très détaillées à ce sujet :
http://www.unil.ch/cedidac/files/live/s ... tectes.pdf
Ou encore ici :
http://www.sia.ch/fileadmin/content/dow ... fr_web.pdf
Par contre une fois l’objet remis le client en a l’usage et peut même détruire « l'œuvre », la seule chose que l’architecte pourra réclamer ce sont p.ex. des photographies de l’objet avant sa destruction, et encore, ce sera à ses frais.
Mais c’est notamment pour éviter une éventuelle violation de ses « droits d’auteur » (p.ex. un client aurait viré l’architecte en cours de projet et utilisé « ses » plans, ou aurait lancé un concours d’architecture et utilisé ses plans pour les fournir à un autre architecte) qu’il est admis qu’il n’est pas obligé de remettre les plans en format électronique (et faciliter ainsi un travail « de piratage »).
Par contre il est tout à fait possible de prévoir par contrat la remise des plans en format électronique. La plupart des gros clients institutionnels exigent par contrat la remise des plans sous forme électronique.
A défaut il n'est tenu que de fournir les plans sur papier.
Donc, il reste à expliquer à cet architecte que disposer des plans en format électronique est de nos jours une évidence, que cela ne violera pas son droit d’auteur, et que les formats de fichiers (.dwg ou autres) sont de nos jours parfaitement lisibles dans de multiples logiciels yc des logiciels gratuits !
Voire à faire pression en ne payant pas l'architecte tant qu'il ne donne pas des plans en format électronique, mais là...
En tout cas son argument de prétendre qu'il faut le logiciel est au mieux une méconnaissance technique ou alors de la mauvaise foi et ne tient pas du tout ! C’est donc simplement une mauvaise pratique commerciale de sa part.