Refus de remise des fichiers des plans

[Nat-et-Phil]

Bonjour,
Une amie a fait construire une villa individuelle, qui est en cours de finalisation (remise de clés sous peu).
Sur mes conseils elle a demandé à l'architecte les fichiers des plans de sa maison (toujours utile à avoir sous la main ne serait-ce que pour des travaux futurs).
Or, l'architecte lui refuse la remise des fichiers des plans, arguant qu'elle ne disposera pas des logiciels nécessaires !
Connaissant les multiples possibilités de reprise de différents formats de fichiers dans de multiples logiciels il me semble que cet argument ne tient pas la route.
Question : quelqu'un connait-il la référence à une Loi ou une norme SIA au sujet de la remise des fichiers des plans par l'architecte ?
D'avance merci !
Phil

[astroguyxmm]

Sauf erreur SIA 118. Regardez aussi dans le contrat SIA que vous avez signé, il y a un point concernant les plans. Si vous avez payé l'architecte pour les différentes phases (avant-projet, projet, direction des travaux, etc), l'architecte n'a aucune raison de ne pas vous donner les plans. Ils vous appartiennent, car vous pouvez toujours aller chez un autre architecte pour d'autres travaux futurs. Au minimum, il doit vous donner les plans en PDF. Mais je demanderais aussi les plans CAD. Moi, je les ai reçus. On peut lire dans un logiciel OpenSource, mais c'est vrai que ce n'est pas la même chose qu'avec AutoCAD...

[Sigma]

Petit conseil: Ne pas payer l'architecte avant que cette question soit réglée.

[Utilisateur supprimé]

Je pense aussi que l'argument du format est fallacieux, en principe ils peuvent toujours livrer un AutoCAD DXG/DXF et il existe des outils de visualisation gratuits pour cela.
Et, comme cela a été dit, au minimum un PDF ne devrait pas être trop compliqué à fournir.

Dans certains contrat il est mentionné des droits d'auteur ou le fait que les plans restent propriété de l'architecte, à contrôler si c'est le cas.
Mais encore une fois, je pense qu'on peut facilement argumenter que pour des raison d’entretien ultérieur, un plan PDF au minimum devrait être livré.

Bonne chance

[Nat-et-Phil]

Merci pour vos réponses.
Effectivement je pense que ce n'est pas correct de la part de cet architecte.
Mais après vérification je pense qu'il n'est pas attaquable d'un point de vue juridique car le client n'a pas pensé à prévoir cette évidence par contrat. Explications :
Cela part d’un problème de droit d’auteur.
L’architecte possède toujours via le droit d’auteur la possibilité de revendiquer d’être l’auteur « de l’œuvre ».
Informations très détaillées à ce sujet :
http://www.unil.ch/cedidac/files/live/s ... tectes.pdf
Ou encore ici :
http://www.sia.ch/fileadmin/content/dow ... fr_web.pdf
Par contre une fois l’objet remis le client en a l’usage et peut même détruire « l'œuvre », la seule chose que l’architecte pourra réclamer ce sont p.ex. des photographies de l’objet avant sa destruction, et encore, ce sera à ses frais.
Mais c’est notamment pour éviter une éventuelle violation de ses « droits d’auteur » (p.ex. un client aurait viré l’architecte en cours de projet et utilisé « ses » plans, ou aurait lancé un concours d’architecture et utilisé ses plans pour les fournir à un autre architecte) qu’il est admis qu’il n’est pas obligé de remettre les plans en format électronique (et faciliter ainsi un travail « de piratage »).
Par contre il est tout à fait possible de prévoir par contrat la remise des plans en format électronique. La plupart des gros clients institutionnels exigent par contrat la remise des plans sous forme électronique.
A défaut il n'est tenu que de fournir les plans sur papier.
Donc, il reste à expliquer à cet architecte que disposer des plans en format électronique est de nos jours une évidence, que cela ne violera pas son droit d’auteur, et que les formats de fichiers (.dwg ou autres) sont de nos jours parfaitement lisibles dans de multiples logiciels yc des logiciels gratuits !
Voire à faire pression en ne payant pas l'architecte tant qu'il ne donne pas des plans en format électronique, mais là...
En tout cas son argument de prétendre qu'il faut le logiciel est au mieux une méconnaissance technique ou alors de la mauvaise foi et ne tient pas du tout ! C’est donc simplement une mauvaise pratique commerciale de sa part. 

[Akim]

Je viens de tomber sur le même article (de l'UNIL) en faisant une recherche Bravo.

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[particlomanba]

Sauf erreur SIA 118. Regardez aussi dans le contrat SIA que vous avez signé, il y a un point concernant les plans. Si vous avez payé l'architecte pour les différentes phases (avant-projet, projet, direction des travaux, etc), l'architecte n'a aucune raison de ne pas vous donner les plans. Ils vous appartiennent,assurance architecte car vous pouvez toujours aller chez un autre architecte pour d'autres travaux futurs. Au minimum, il doit vous donner les plans en PDF. Mais je demanderais aussi les plans CAD. Moi, je les ai reçus. On peut lire dans un logiciel OpenSource, mais c'est vrai que ce n'est pas la même chose qu'avec AutoCAD...

[kestral]

Sauf erreur SIA 118. Regardez aussi dans le contrat SIA que vous avez signé, il y a un point concernant les plans. Si vous avez payé l'architecte pour les différentes phases (avant-projet, projet, direction des travaux, etc), l'architecte n'a aucune raison de ne pas vous donner les plans. Ils vous appartiennent,assurance architecte car vous pouvez toujours aller chez un autre architecte pour d'autres travaux futurs. Au minimum, il doit vous donner les plans en PDF. Mais je demanderais aussi les plans CAD. Moi, je les ai reçus. On peut lire dans un logiciel OpenSource, mais c'est vrai que ce n'est pas la même chose qu'avec AutoCAD...

4 ans après la demande initiale, c'est gentil pour lui d'avoir répondu mais je pense que le problème est loin derrière