Bonjour,
Nous habitons une commune du Nord-Vaudois. Comme notre toit fuit par endroits et que cela endommage la poutraison, nous avons décidé de le réparer : nous allons remplacer toutes les tuiles et changer les poutres qui ont souffert des fuites. Les nouvelles tuiles seront identiques aux anciennes (forme, taille, couleur). Les ouvertures seront également conservées en l'état. Les travaux devraient commencer dans deux semaines.
Mais lorsque nous avons demandé une autorisation pour l'utilisation du domaine public (la benne débordera dans la rue), notre interlocuteur à la commune nous a dit que nous n'étions pas autorisés à commencer le chantier en l'état, que "des papiers" étaient nécessaires (sans pouvoir nous préciser lesquels).
Nous avions pourtant regardé la RLATC (et la LATC d'ailleurs). L'article 68 de la RLATC dit :
"Sont notamment subordonnées à l'autorisation de la municipalité, sous réserve de l'article 68a :
a. les constructions nouvelles, les transformations intérieures ou extérieures, les reconstructions ou les agrandissements affectant des bâtiments ou leurs annexes, ainsi que les ouvrages mentionnés aux articles 39 et 40 du règlement"
Nous avions pensé que la réparation du toit n'est pas une transformation (ou une reconstruction). Avons-nous eu tort? Réparer un toit est-il considéré comme une transformation? Est-ce que quelqu'un a déjà réparé son toit de la sorte (changement complet de la couverture)?