Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Nous habitons une commune du Nord-Vaudois. Comme notre toit fuit par endroits et que cela endommage la poutraison, nous avons décidé de le réparer : nous allons remplacer toutes les tuiles et changer les poutres qui ont souffert des fuites. Les nouvelles tuiles seront identiques aux anciennes (forme, taille, couleur). Les ouvertures seront également conservées en l'état. Les travaux devraient commencer dans deux semaines.

Mais lorsque nous avons demandé une autorisation pour l'utilisation du domaine public (la benne débordera dans la rue), notre interlocuteur à la commune nous a dit que nous n'étions pas autorisés à commencer le chantier en l'état, que "des papiers" étaient nécessaires (sans pouvoir nous préciser lesquels).

Nous avions pourtant regardé la RLATC (et la LATC d'ailleurs). L'article 68 de la RLATC dit :
"Sont notamment subordonnées à l'autorisation de la municipalité, sous réserve de l'article 68a :
a. les constructions nouvelles, les transformations intérieures ou extérieures, les reconstructions ou les agrandissements affectant des bâtiments ou leurs annexes, ainsi que les ouvrages mentionnés aux articles 39 et 40 du règlement"

Nous avions pensé que la réparation du toit n'est pas une transformation (ou une reconstruction). Avons-nous eu tort? Réparer un toit est-il considéré comme une transformation? Est-ce que quelqu'un a déjà réparé son toit de la sorte (changement complet de la couverture)?

Je pense qu'ils classent cela comme transformation extérieure. Une autre possibilité pourrait être que votre bâtiment soit classé en note 3 au niveau du recensement architectural. Un lien pour vérifier:
http://www.recensementarchitectural.vd. ... hitectural

Pour répondre simplement à votre question, tous travaux doivent être soumis pour autorisation à la Municipalité (art. 103 de la LATC).
Certain travaux peuvent être dispensé d'autorisation (voir sous art. 68a) de la RLATC.
D'autres dispensés d'enquête (voir sous art. 72d de la RLATC).
Pour tous autres travaux (mise à l'enquête).
De plus, la rénovation de votre toiture étant une partie de l'enveloppe du bâtiment (si celui-ci est habitable) est soumis à la règlementation sur les économies énergétiques et impose la mise en place d'une isolation conforme aux normes.
Dans tous les cas, la Municipalité PEUT DISPENSER D'ENQUÊTE mais peut également exiger une mise à l'enquête selon l'ampleur, la complexité des travaux ou le classement architectural du bâtiment.
Bonne suite