Frais de notaire excessifs ?

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Virginiegs
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Frais de notaire excessifs ?

Messagepar Virginiegs » lun. 7 déc. 2015 10:11

Nous allons signer le mois prochain l'acte de vente de notre parcelle et j'aimerais avoir vos avis.
Nous avons toujours entendu dire qu'il fallait compter environ 5% en tout (droits de mutations et frais de notaire) à ajouter au prix du terrain.
Mais là notre notaire nous a vaguement évoqué la somme (nous aurons le détail dans quelques jours) et cela représente 10%. Il nous l'explique par le fait qu'il y a 3 actes (car 3 propriétaires) et non un seul mais ça me paraît démesuré la différence de prix.
Notre EG va s'en mêler dans la semaine pour avoir des explications.
Quelqu'un qui s'y connaît un peu pourrait me dire si cela est justifié ? Et dans le cas contraire, que faire ?

astroguyxmm
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Re: Frais de notaire excessifs ?

Messagepar astroguyxmm » lun. 7 déc. 2015 12:21

Sur le canton de VD, on compte effectivement autour de 5%, dont 2.2% de droit de mutation du canton, auxquels s'ajoutent les droits de mutation de la commune (souvent 0.5 cts par franc perçu par le canton, mais pas tjs, mais c'est le taux maximal donc si ce taux -> 1.1%) --> 3.3%. Le reste provient des émoluments et des honoraires du notaire. Si je comprends que les frais d'honoraires seront plus hauts car dossier "compliqué", et peux admettre des émoluments plus hauts (car 3 actes), je ne suis pas sûr que cela explique l'augmentation de ≈1%->5%. Bref, il faut demander les détails avant tout, effectivement. Un retour de votre part sur ce forum serait intéressant.


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