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Permis de construire fin de validite
Publié : mar. 26 avr. 2016 19:49
par thierry1984
Hello j ai mon permis de construire qui arrive à échéance et je sais pas si je vais pouvoir finir mes aménagement extérieur avant la fin! C est parce que je vais profité que la commune refasse la route devant chez moi pour travailler avec la même entreprise comme ca ca m évite de payer la mise en chantier. La validite du permis c est pour commencer les travaux ou ca doit également être fini ! Ca m embête un peu de payer pour prolonger le permis! Qu est ce que je risque si je fais les travaux qui était sur le permis de construire hors délai???
Re: Permis de construire fin de validite
Publié : mar. 26 avr. 2016 20:37
par goldandbed
nous, on est toujours dans les travaux 6 ans après.... on a recu un jour un papier de la commune pour savoir ce qu'il en était.. et on leur a dit qu'on faisait tout nous même... du coup on a plus jamais été embêté (on a une commune cool). Vois avec ta commune, vaut mieux prendre les devants, comme ca ils sont généralement plus compréhensifs....
Re: Permis de construire fin de validite
Publié : mer. 27 avr. 2016 08:43
par Utilisateur supprimé
L'important est que le travaux aient débuté. A mon avis s'il s'agit de finitions extérieures ce n'est pas un souci.
Mais un petit coup de fil avant permettra d'être sûr. Si tu ne veux pas demander à la commune pour ne pas être "repéré", tu peux demander au canton.
Sur Vaud:
A noter que le permis de construire est périmé si, dans un délai de 2 ans dès sa date de délivrance, la construction n'est pas commencée.
Re: Permis de construire fin de validite
Publié : mer. 27 avr. 2016 10:55
par archijuritech
Bonjour,
Pour compléter la teneur des remarques déjà émises et pour reprendre une base légale.
La validité d'un permis de construire est de 2 ans. La Municipalité peut en prolonger la validité d'une année si les circonstances le justifient (Article 118 LATC).
L'échéance de 2 ans est définie pour le commencement des travaux.
Les délais usuels pour la réalisation de la construction sont mentionnés sous chiffre 2.2 du même article. Vu l'importante définition de cet article et la jurisprudence mentionnée je vous laisse (éventuellement) en prendre connaissance sur le site "Jurisprudence".
Dans tous les cas, si seuls les aménagements extérieurs sont concernés, il n'y a pas de soucis a différer vos travaux selon le planning communal, pour les travaux de revêtements prévus.
De plus, il est inutile de prendre contact avec le canton (Vaud) pour obtenir un délai ou décision sur une autorisation de construire, seule la Municipalité est compétente en la matière (dans le canton de Vaud) pour autant que la parcelle soit située en zone à bâtir.
Bonne suite
Re: Permis de construire fin de validite
Publié : mar. 10 mai 2016 10:54
par thierry1984
merci pour la réponse