Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Lors de la demande de permis de construire pour notre villa, nous avons inclus au projet un couvert à voiture qui serait construit plus tard. Nous avons fait construire le couvert quelques mois après la maison et avons géré nous même cette partie.

En classant divers documents, je suis tombé sur les plans pour la mise à l'enquête et je remarque maintenant que le couvert ne correspond pas tout à fait aux plans. Sur ceux-ci le couvert est posé sur 3 piliers. La construction réelle n'utilise pas de piliers mais deux murs (qui font aussi office de murs de soutènement). La hauteur ne correspond pas non plus exactement (environ 20% plus haut). Les dimensions du couvert sont par contre exactes.

Pensez-vous qu'il soit nécessaire d'informer les autorités de ces différences ? Est-ce qu'il est possible qu'on me demande de modifier ou démonter la construction ?

Normalement pour avoir le droit d'occuper ton habitation, il y a un permis d'occuper/d'habiter, qui n'est délivrer que si un certificat de conformité a été établi.
Je ne sais pas comment cela se passe avec une annexe, il est possible que la commune demande un jour ce qu'il en est, mais il est aussi possible qu'il n'aient pas trop le temps à s'amuser à ça...
Aviez-vous déjà annoncé la fin des travaux ?
Est-ce que le bâtiment a déjà été cadastré ? Si ce n'est pas le cas, la différence pourrait être constatée à ce moment-là.

Difficile à dire si c'est avantageux pour vous de l’annoncer spontanément et paraître réglo (mais devoir peut-être mettre en conformité) ou attendre et peut-être passer entre les gouttes...
Concernant la mise en conformité, si la construction n'est pas illégale (distances aux limites, taux d'utilisation du sol, etc.), ce que vous risquez est de devoir éventuellement faire une mise à l'enquête complémentaire, si les changements sont importants.
Si la surface des toits et plus grande, cela peut-être un souci d'évacuation des eaux de pluie. Idem avec la présence des murs, il faut que l'évacuation des eaux de surface soit bien faite, surtout si c'est goudronné/pavé.
La hauteur peut être un souci si vous dépassez la valeur admise. Attention aux règles particulières si vous êtes en bordure de parcelle, parfois la distance à la limite dépend de la hauteur de la construction.

Donc renseignez-vous peut-être un peu avant, pour être sûr que l'état réel est légal.
Mais avec les mises à jour de la mensuration cadastrale et les photos aériennes, si vous couvert n'est pas cadastré, il y a bien un jour ou vous devrez le faire.
Par contre que quelqu'un remarque que cela ne correspond pas au plan d'enquête, cela dépend surtout de la commune ou d'un voisin qui se plaindrait.