Forum romand de la Construction et de la Rénovation

J'aurais besoin d'un avis et de conseils...

La succursale qui m'a vendu ma cuisine à été radiée du registre du commerce le 18 novembre 2016.

J'ai reçu un rappel daté du 9 décembre 2016 pour le solde de la facture (10%) qui représente la garantie qui ne devrait être libérée qu'une fois les travaux terminés. Dans les faits, je n'ai plus de nouvelles d'eux depuis des mois et il reste pas mal de finitions à faire.

J'ai signifié par e-mail le 15 décembre 2016 mon opposition aux paiements avant la finition de tous les travaux.

Que faire dans ce cas?

Merci d'avance pour votre aide et conseils.

PS: C'est pas parce que c'est du local que c'est plus sérieux que les entreprises du Val d'Aoste....

knarf68 a écrit :J'aurais besoin d'un avis et de conseils...

La succursale qui m'a vendu ma cuisine à été radiée du registre du commerce le 18 novembre 2016.

J'ai reçu un rappel daté du 9 décembre 2016 pour le solde de la facture (10%) qui représente la garantie qui ne devrait être libérée qu'une fois les travaux terminés. Dans les faits, je n'ai plus de nouvelles d'eux depuis des mois et il reste pas mal de finitions à faire.

J'ai signifié par e-mail le 15 décembre 2016 mon opposition aux paiements avant la finition de tous les travaux.

Que faire dans ce cas?

Merci d'avance pour votre aide et conseils.

PS: C'est pas parce que c'est du local que c'est plus sérieux que les entreprises du Val d'Aoste....

Concernant le Val d'Aoste, Parmottom c'est super sérieux.

Je ne paierai pas le solde restant, par contre je ne sais pas si le mail est suffisant pour signifier que les travaux ne sont pas terminés.
Par contre j'irai me renseigner pour voir au niveau de la loi comment cela se passe si l'entreprise est en faillite. Je ne sais pas si l'office des poursuites pourrait exiger que tu paies le solde de la facture.

knarf68 a écrit :J'aurais besoin d'un avis et de conseils...

La succursale qui m'a vendu ma cuisine à été radiée du registre du commerce le 18 novembre 2016.

J'ai reçu un rappel daté du 9 décembre 2016 pour le solde de la facture (10%) qui représente la garantie qui ne devrait être libérée qu'une fois les travaux terminés. Dans les faits, je n'ai plus de nouvelles d'eux depuis des mois et il reste pas mal de finitions à faire.

J'ai signifié par e-mail le 15 décembre 2016 mon opposition aux paiements avant la finition de tous les travaux.

Que faire dans ce cas?

Merci d'avance pour votre aide et conseils.

PS: C'est pas parce que c'est du local que c'est plus sérieux que les entreprises du Val d'Aoste....

J'ai vécu une situation identique, en revanche pas avec les même montants en jeux.
J'ai reçu une facture par une personne ou l'office des poursuites, je sais plus exactement qui, qui s'occupait de la liquidation d'une entreprise de menuiserie.
J'avais une facture ouverte d'environ 1'2000 CHF je n'ai pas réagi à ce courrier. Plus de nouvelle.

Je précise que le travail était fini.

Franky

knarf68 a écrit :J'ai signifié par e-mail le 15 décembre 2016 mon opposition aux paiements avant la finition de tous les travaux

Mon avis : dépense 5.30 et fais un recommandé avec le même contenu (travaux pas finis, opposition, toussa). Niveau reconnaissance légale, le mail n'est pas encore tout à fait au point.

C'est effectivement ce que je viens de faire. En fait j'ai un peu peur que la boîte parte en faillite et qu'une compagnie de recouvrement essaie de récupérer ce qui est ouvert....

J'ai aussi trouvé que le siège Genevois a été mis en faillite, puis la faillite annulée car le siège déplacé sur Vaud.... ça sent la magouille....

knarf68 a écrit :C'est effectivement ce que je viens de faire. En fait j'ai un peu peur que la boîte parte en faillite et qu'une compagnie de recouvrement essaie de récupérer ce qui est ouvert....

J'ai aussi trouvé que le siège Genevois a été mis en faillite, puis la faillite annulée car le siège déplacé sur Vaud.... ça sent la magouille....

Si ça doit t'arriver, un recommandé de contestation appuyé par 2-3 photos prouvant le travail pas fini et tu es couvert. Il ne faut juste pas se laisser abuser par les manières des boîtes de recouvrement, leurs procédés sont juste honteux et abusifs. Tu es de toutes façons couvert par ton contrat avec ton cuisiniste : ce contrat prévoit un travail précis contre une rémunération précise. Tant que tu peux prouver que le travail n'est pas fini, la rémunération totale n'est pas due. C'est aussi simple que ça au niveau légal.

kestral a écrit :
Si ça doit t'arriver, un recommandé de contestation appuyé par 2-3 photos prouvant le travail pas fini et tu es couvert. Il ne faut juste pas se laisser abuser par les manières des boîtes de recouvrement, leurs procédés sont juste honteux et abusifs. Tu es de toutes façons couvert par ton contrat avec ton cuisiniste : ce contrat prévoit un travail précis contre une rémunération précise. Tant que tu peux prouver que le travail n'est pas fini, la rémunération totale n'est pas due. C'est aussi simple que ça au niveau légal.

Oh que non... bien au contraire ! J'ai eu des soucis avec mon cuisiniste - suisse - lors de la pose de ma cuisine, car il y avait divers "petits" défauts, donc avant de payer le solde de la facture, je lui ai écrit que je voulais savoir ce qu'il proposait pour remédier à ces défauts. Je n'ai reçu aucune réponse de sa part si ce n'est un commandement de payer auquel j'ai fait opposition. J'ai pris conseil auprès d'un ami avocat qui m'a un peu coaché pour la séance chez le juge de paix, mais m'a indiqué que j'avais bien peu de chances de m'en sortir et c'est exactement ce qui s'est passé; j'ai dû payer le solde de la facture et les défauts de ma cuisine sont toujours là...

Bref si par malchance le cuisiniste s'acharne et t'envoie un commandement de payer, je te conseille vivement de faire opposition à ce dernier et ensuite de voir s'il demande la mainlevée auprès du juge de paix ou pas.

quickborn a écrit :
Oh que non... bien au contraire ! J'ai eu des soucis avec mon cuisiniste - suisse - lors de la pose de ma cuisine, car il y avait divers "petits" défauts, donc avant de payer le solde de la facture, je lui ai écrit que je voulais savoir ce qu'il proposait pour remédier à ces défauts. Je n'ai reçu aucune réponse de sa part si ce n'est un commandement de payer auquel j'ai fait opposition. J'ai pris conseil auprès d'un ami avocat qui m'a un peu coaché pour la séance chez le juge de paix, mais m'a indiqué que j'avais bien peu de chances de m'en sortir et c'est exactement ce qui s'est passé; j'ai dû payer le solde de la facture et les défauts de ma cuisine sont toujours là...

Bref si par malchance le cuisiniste s'acharne et t'envoie un commandement de payer, je te conseille vivement de faire opposition à ce dernier et ensuite de voir s'il demande la mainlevée auprès du juge de paix ou pas.

Faut toujours fair attention avec la notion de "défaut". Il y a des norme qui existent et quand un artisan ne les respectent pas, tu pourras toujours l'attaquer... et encore.

Une petite marque n'est pas un défaut, une couleur qui n'est pas exactement comme prévu n'est pas un défaut. Bref pleins de truc qui peuvent paraître aberrant ne sont pas des défaut au terme de la lois.

Pour moi le seul moyen de se mettre à l'abris de ce genre de choses qui vous pourrissent la vie est de passer régulièrement, voir tous les jours sur le chantier. Ne pas hésiter à faire tout de suite les remarques et commentaires qu'il faut et surtout au bon moment et sur le bon ton.

Quand l'artisan nous voie régulièrement, un petit mot sympa pour créer une bonne atmosphère, tous se passe mieux. En cas de soucis c'est plus simple de trouver une solution entre deux personnes qui se connaissent.

C'est plus cool et moins onéreux que les tribunaux.

J'ai peut-être un peu dévié du sujet principale sorry.

Franky

kestral a écrit :Tu es de toutes façons couvert par ton contrat avec ton cuisiniste : ce contrat prévoit un travail précis contre une rémunération précise.

Je vais revenir sur un bout précis, qui est la question du contrat. Il faut bien évidemment que le contrat signé soit ficelé en ordre et que les petits caractères soient bien lus. Nombre de contrats dans le BTP précisent en dos de page, en gris clair, que les marges de finition sont grosses comme des éléphants. Au client de lire ce qu'il signe. Rien qu'à lire certains posts récents sur d'autres fils, où des EG veulent faire signer un contrat de 30 pages au MO lors de la première visite... foutaises ! On sent bien l'embrouille sur les fameux "petits caractères" qui te pourriront les contestations. Si un ME me dit "Ca c'est normal dans les contrats" tu peux être sûr que je vais lire d'autant plus lentement et précisément, quitte à tracer ce qui est franchement abusif.

C'est comme quand tu cliques sur "J'accepte la licence d'utilisation du logiciel" sans la lire et qu'après tu te plains que ce logiciel envoie toutes tes informations privées à GAFA...