Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjours,
Je désire savoir si en cas de destruction d'un garage/dépôt en bois par un incendie, une nouvelle demande de permis de construire
doit elle être demander, sachant que le permis de construire et encore valable 2 mois.
Il ne reste que la dalle de ce garage/dépôt.
Est il possible d’obtenir une dérogation de permis vue la validité du permis.
L'administration communale peut elle dérogé ou facilité une nouvelle demande.
Merci si quelques un a des connaissances sur ce sujet.
Al45

Al45 a écrit :Bonjours,
Je désire savoir si en cas de destruction d'un garage/dépôt en bois par un incendie, une nouvelle demande de permis de construire
doit elle être demander, sachant que le permis de construire et encore valable 2 mois.
Il ne reste que la dalle de ce garage/dépôt.
Est il possible d’obtenir une dérogation de permis vue la validité du permis.
L'administration communale peut elle dérogé ou facilité une nouvelle demande.
Merci si quelques un a des connaissances sur ce sujet.
Al45

Hello,

Franchement aucune idée. Le plus simple est de demander à la commune.

Franky


PS: T'a pas de bol !

Bonjour,

Ces commentaires vous sont donnés sur la base de la réglementation Vaudoise tiré du "Droit Fédéral et Vaudois de la Construction 4ème édition".

Le permis de construire est valable 2 ans avec une prolongation possible d'une année à la demande du propriétaire. Ce délai est déterminé pour entreprendre les travaux et non pour réaliser l'ensemble de la construction.

De fait, le permis de construire a aujourd'hui (semble-t-il) toujours force de loi et la reconstruction après le sinistre doit normalement être approuvée sans nouvelle enquête. Ceci pour autant que la nouvelle construction respecte les plans déposés à l'enquête publique.

En espérant pour vous, qu'il en soit de même à Charrat.

Salutations