Une Municipalité qui change d'avis... que faire?

[Stalmicmac]

Bonjour à tous.

Avant de démarrer notre projet de construction d'une nouvelle maison, il a nécessité l'accord de la Municipalité pour la démolition (après travaux) de notre maison actuelle. (Ancienne ferme vaudoise classée en catégorie 4). La Municipalité nous a donné par écrit son OK en octobre 2015.

Après plusieurs plans, réflexions avec l'architecte, puis de nombreuses corrections demandées par le bureau technique de la Commune, notre projet à été mis à l'enquête du 18 mars au 16 avril 2017.
Le bureau technique nous a transmis un email le 24 avril nous indiquant qu'il n'y avait qu'une seule opposition de la PPE voisine, sur laquelle la commune nous avait "forcé" à nous raccorder pour les EC et EU.
La Commune s'est dégonflée et nous a dit de nous débrouiller avec les voisins pour trouver un accord et que finalement, elle ne lèverai pas l'opposition des voisins. C'était à nous de trouver une solution.

Nous avons finalement réussi à trouver une solution avec un autre voisin et avons déposé le 16 juin le nouveau tracé des canalisations.

MAIS... entre-temps, le 7 juin, nous avons reçu un courrier de la Municipalité qui nous demandait si finalement nous ne pourrions pas conserver la vieille maison, car ils aimeraient bien la conserver (avec des dérogations pour le COS).
Nous avons eu une séance avec eux, leur expliquant que notre budget ne nous permettait pas de conserver 2 maisons!

Du coup... le Municipal (qui insistait pour que l'on vende notre maison pour qu'un acheteur potentiel sauve cette ferme) nous a du coup dit:
- puisque vous ne semblez pas d'accord de conserver votre ancienne maison, vous devez rajouter des volets à votre nouvelle maison.
- vous devez nous soumettre de nouveaux plans et images que nous soumettrons à la Municipalité.

Nous n'avons pas trouvé d'article de loi ou dans le règlement communal, indiquant que la Municipalité avait le droit de décider comme ça, après la mise à l'enquête, de faire modifier des plans et d'exiger des volets! Surtout qu'aucunes oppositions à la maison n'a été faites.

D'où ma question:
La Municipalité a-t-elle réellement le droit de décider comment nous devons faire notre maison et nous faire du chantage (y a pas d'autre termes) pour nous donner le permis de construire et de démolir. (l'un de va pas sans l'autre)??

Qu'en pensez-vous?

[CVACCARO]

Bonjour,

Je pense que la municipalité devait (comme tout le monde) faire opposition pendant les 30 jours de la mise à l'enquête, cependant (comme tout le monde) elle à droit a faire recours les 30 jours suivants la décision communal qui n'a pas été faite apparemment.

Concernant le classement du bâtiment classé en IV j'ai trouvé ceci :

Objet bien intégré (note *4*)

Objet bien intégré, par son volume, sa composition et souvent sa fonction, et participant à la définition de l'identité de la localité.

La principale autorité compétente pour la sauvegarde de ces objets est la Commune.

Un tel objet ne possède ni la qualité architecturale ni l'authenticité justifiant l'intervention de la Section des monuments et sites (SIPAL). Il nécessite néanmoins un traitement approprié et soigné afin de préserver l'image du site.
Sa sauvegarde et sa mise en valeur doivent être garanties dans le cadre de la planification communale.

Du coup je pense que la municipalité c'est simplement trompée en vous accordons ça démolition.

Selon moi, vous devriez vous défendre de cette avis en organisant une séance avec la municipalité et réunir tout les documents attestant vos démarche dans les règles et surtout en acore avec la municipalité.

[Stalmicmac]

Nous avions justement pris les devant avant de commencer notre projet.

En 2014 et 2015, nous avons contacté 3 bureaux d'architectes spécialisés dans la rénovation de "rural".
Les 3 bureaux m'ont assuré qu'une rénovation était impossible, voir extrêmement risquée et coûteuse, car la statique du bâtiment n'était plus assurée. Avec leur conclusion, nous nous sommes résignés à envisager la construction d'une nouvelle maison et non une rénovation.

Cependant, puisque notre ferme était classée (catégorie 4), nous avons contacté le bureau technique de la commune, puis eu une séance avec un Municipal en charge des travaux, afin de faire le tour des coûts de démolition/reconstruction à l'identique, etc...
Après avoir vu l'ampleur des travaux, les risques et les coûts (estimé à plus de 3,5 millions). La Municipalité nous a accordé par écrit le droit de construire une nouvelle maison et de rester dans la ferme le temps des travaux. Puis dès que nous avons le permis d'habiter, nous devons démolir la ferme, afin de respecter le coefficient d'occupation de la parcelle.

Aujourd'hui, 3 mois après la mise à l'enquête et une seule opposition pour les canalisations (qui sera levée puisque nous avons proposé une autre solution validée par un autre voisin). La Municipalité tente de nous forcer la main à vendre la maison pour la sauver. Et si l'on refuse, nous oblige maintenant à modifier les plans de notre maison pour qu'elle ressemble à une ferme...

Il s'agit d'une construction neuve et moderne, prévue sans volets battants. Uniquement avec volets roulants électriques.
Rajouter des volets battant uniquement pour de l'esthétique nous semble ridicule et infondé.