Bonjour à tous.
Avant de démarrer notre projet de construction d'une nouvelle maison, il a nécessité l'accord de la Municipalité pour la démolition (après travaux) de notre maison actuelle. (Ancienne ferme vaudoise classée en catégorie 4). La Municipalité nous a donné par écrit son OK en octobre 2015.
Après plusieurs plans, réflexions avec l'architecte, puis de nombreuses corrections demandées par le bureau technique de la Commune, notre projet à été mis à l'enquête du 18 mars au 16 avril 2017.
Le bureau technique nous a transmis un email le 24 avril nous indiquant qu'il n'y avait qu'une seule opposition de la PPE voisine, sur laquelle la commune nous avait "forcé" à nous raccorder pour les EC et EU.
La Commune s'est dégonflée et nous a dit de nous débrouiller avec les voisins pour trouver un accord et que finalement, elle ne lèverai pas l'opposition des voisins. C'était à nous de trouver une solution.
Nous avons finalement réussi à trouver une solution avec un autre voisin et avons déposé le 16 juin le nouveau tracé des canalisations.
MAIS... entre-temps, le 7 juin, nous avons reçu un courrier de la Municipalité qui nous demandait si finalement nous ne pourrions pas conserver la vieille maison, car ils aimeraient bien la conserver (avec des dérogations pour le COS).
Nous avons eu une séance avec eux, leur expliquant que notre budget ne nous permettait pas de conserver 2 maisons!
Du coup... le Municipal (qui insistait pour que l'on vende notre maison pour qu'un acheteur potentiel sauve cette ferme) nous a du coup dit:
- puisque vous ne semblez pas d'accord de conserver votre ancienne maison, vous devez rajouter des volets à votre nouvelle maison.
- vous devez nous soumettre de nouveaux plans et images que nous soumettrons à la Municipalité.
Nous n'avons pas trouvé d'article de loi ou dans le règlement communal, indiquant que la Municipalité avait le droit de décider comme ça, après la mise à l'enquête, de faire modifier des plans et d'exiger des volets! Surtout qu'aucunes oppositions à la maison n'a été faites.
D'où ma question:
La Municipalité a-t-elle réellement le droit de décider comment nous devons faire notre maison et nous faire du chantage (y a pas d'autre termes) pour nous donner le permis de construire et de démolir. (l'un de va pas sans l'autre)??
Qu'en pensez-vous?