Partage des coûts de construction en PPE

[philou28]

Bonjour,

Je fais appel à vos réflexions et expériences afin de tirer au clair un cas difficile de partage des coûts d'une construction en PPE.

Le cas concerne la rénovation d'un rural en PPE avec 4 autres co-propriétaires (6 lots, 2 lots ayant été acquis par un co-propriétaire).

Les faits:
4 autres co-proprétaire ont achetés leurs appartements dans ce rural il y a 3 ans.
Mon amie a achetée son appartement plus de 2 ans après la vente des 3 premiers lots (sur 6 au total).

Le promoteur, propriétaire des 2 lots invendus, n'a jamais apporté de fonds pour le financement de la construction.
Au début, les autres co-propriétaires on acceptés d'avancer des fonds considérables pour que le chantier ne stoppe pas.

Le co-pro du dernier lot, a accepté de payer tout l'appartement au promoteur et à l'EG (mois un solde de 20KCHF) .
Mon amie paie son dû au promoteur (propriétaire) ainsi qu'un première tranche modique à l'EG.

L'entreprise générale de construction fait faillite. (hé oui, ça arrive...)
La banque, n'a pas informé mon amie de la situation difficile alors qu'elle avait une connaissance parfaite du dossier.
L’omission d'informer sa cliente est-elle punissable par la loi ? (selon moi oui)
Cette omission concerne aussi le notaire et le vendeur qui étaient touts parfaitement au courant des difficultés

Ma logique est de considérer que:
1) que les sommes versées à l'EG qui part en faillite sont dûes à la PPE qui n'a pas à subir le désagrément "financier" d'un faillite.
1.1 Cela signifie que mon amie doit verser ce qu'elle a perdue (comme expliqué ci-dessus, une somme relativement modique)
1.2 L’autre co-pro qui a versé la quasi intégralité du montant à l'EG parit en faillit se doit aussi de reverser cette somme.

De ce fait, chacun assume ses propres pertes... (ça fait pas plaisir mais...)

2) Les sommes versées en avances par les autres co-pros se doivent d'être remboursée par le promoteur pour être reversée en guise de financement du chantier. (c'est là l'objet de conflits entre co-pro.)
Cela signifie que mon amie n'a pas à porter la charge de la naïveté des personnes concernées qui ont payées les yeux fermés...
Cela signifie aussi que le litige concerne les co-pros qui ont avancés de l'argent au promoteur et ce promoteur.

En d'autre terme, ces autres co-pro doivent reverser les montants qu'ils avancés et car le propriétaire de l'époque (promoteur) n'assumais pas son dû.
S'ils arrivent à se faire rembourser par le promoteur, tant mieux pour eux, mais là aussi, ma logique est que la PPE n'a pas à souffrir de cette excès de confiance et faire porter à mon amie le chapeau.

Conclusion:
Au final, c'est ma petite famille qui souffre, beaucoup d'énervement... et une faillite personnelle qui risque de prendre forme...
Sans vouloir soutirer des larmes, nous avons un bébé de 20 mois, un petit qui va naître bientôt et plus de sous ...

J'en appel à vos conseil pour nous aider:
1) de savoir si ma logique vous semble juste (voir nous rediriger vers des hommes de lois qui ont de l'expérience, mais là ça va coûter...)
2) de savoir la banque a des choses à se reprocher (devoir d'informer) ?


Merci d'avance à ceux qui prendrons le temps de me lire et de m'apporter un précieux conseil..

[franky]

Hello,

C'est un peu compliquer...

Reprocher au banquier son silence, ce n'est pas son rôle, si il ne dit rien juridiquement il n'a pas de devoir d'information sur ce type de sujet. Par contre il aurais pu voir du refusé l'emprunt en sachant qu'il y avais quelque chose de pas claire. Au pire il peut se faire taper les sur les doigts par sa direction. on peu imaginer aussi qu'il accepte la transaction dans le but d'aider un pote en difficulté. On peut tous imaginer.

Le notaire, lui va devoir vérifier l'aspect juridique autour de l'achat, si il y a des choses pas net dans les droits de passages, l'identité des acheteurs, si le bâtiment appartiens à celui qui le vend, il doit aussi s'assurer que le vendeur paye les impôts sur les gains immobilier. Bref plus la partie administratif de l'achat.
Il ne va pas vérifier si le promoteur ou l'EG est en faillite, c'est pas vraiment son rôle.

Maintenant ce que je ne comprend pas c'est qu'il y a deux identités différentes, l'EG et le promoteur / propriétaire. Ils sont liées ? c'est même personne physiquement ?

Pourquoi ton amie doit payée une partie de la somme à l'un et l'autre ?

Comme ça je dirais que ton amie va perdre ce qu'elle à payée à l'EG. Par contre ce qui est payé au promoteur n'est pas perdu.

Si il y a des travaux dans le copropriété, c'est qu'ils ont été acceptés par tous le monde, tous les propriétaires doivent payer leur contributions.

Mais sur le fond je dirais que ni le banquier ni le notaire peuvent-être considérer comme responsable de la situation que vous vivez.

Bonne chance pour la suite

Franky