Pénalités de retard - calcul

[Jessybab]

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je ne trouve malheureusement nulle part la réponse à ma question.

Y a-t-il une référence sur laquelle s’appuyer (loi, code des obligations, jurisprudence...) pour calculer les pénalités de retard dans la livraison d’une maison clé en mains ? C’est mentionné sur le contrat d’entreprise générale « un minus sera calculé en cas de retard » mais sans détails....

Le but est de le faire dans les règles de l’art afin d'éviter toute contestation et éventuels problèmes futurs.

Merci pour vos précieuses « lumières » et bonne journée à vous.

[kestral]

Une recherche Google et hop, réponse :

https://www.rts.ch/la-1ere/programmes/o ... diaShare=1
Infos pertinentes dès la 5ème minute, réponse à ta question dès la 10ème minute.

En résumé : il n'y a pas de pénalités sauf inscrites spécifiquement dans le contrat d'EG. Et pour des maisons individuelles, c'est très rare, les pénalités de retard sont généralement dans les gros travaux, gros objets. Si non spécifiques, ce qui semble être ton cas, le seul recours sera la demande en dommages et intérêts devant un tribunal, ce qui implique un procès avec avocat, frais, et le temps et l'énergie invraisemblables qui vont avec.

Au mieux, si retard il y a et que ça complique le déménagement (clés après la remise du bail par exemple) : demander, en négociant donc sans monter sur ses grands chevaux, que l'EG fournisse logement, garde-meuble et déménagement. Mais je doute que tu puisses demander plus.

[elophrie]

Bonjour,
Merci @kestral pour ces emissions - c'est tres instructif!

J'ai une question - quel niveau (% ou valeur) de penalite vous suggerez de prevoir dans le contrat pour que ca reste raisonable? Le strict minimum qui s'impose c'est le loyer actuel --> si je dois rester dans l'appartement que je loue aujourd'hui, ca va representer mes couts additionels.
En parallele, je vais avoir mon credit de construction un mois de plus mais j'hesite si ca devrait compter vu que ca se double avec le loyer si celui est deja considere pour les penalites (donc soit l'un, soit l'autre).

Je suis curieux d'avoir vos avis

[kestral]

Si j'aurais du mettre une telle clause, j'aurais fait le calcul suivant :

Coût d'un garde-meuble de 30m2 : 350.- / mois
Coût d'un loyer supplémentaire 2000.- / mois
Déménagement ancien logement => garde-meuble 1500.- / unique
Déménagement garde-meuble => maison 1500.- / unique

Donc pour un mois ça ferait 5350.- / 30 jours = 178.33 arrondi à 180.-.

Donc j'aurais demandé environ 200.- par jour de retard.

Mais c'est au conditionnel, car je l'ai pas fait et j'arrive au bout de mon chantier.