Bonjour,
Je sollicite votre aide car je ne trouve malheureusement nulle part la réponse à ma question.
Y a-t-il une référence sur laquelle s’appuyer (loi, code des obligations, jurisprudence...) pour calculer les pénalités de retard dans la livraison d’une maison clé en mains ? C’est mentionné sur le contrat d’entreprise générale « un minus sera calculé en cas de retard » mais sans détails....
Le but est de le faire dans les règles de l’art afin d'éviter toute contestation et éventuels problèmes futurs.
Merci pour vos précieuses « lumières » et bonne journée à vous.