Fin de bail de son appartement

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wismag
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Fin de bail de son appartement

Messagepar wismag » mar. 17 mai 2011 17:18

Bonjour,alors le chantier avance bien ( selon l'EG.... car moi, je m'y connais pas plus qu'au début... :lol:).
Nous arrivons à la fin du bail de notre appartement le 30 septembre... L'idéal serait donc de déménager à cette période me semble-t-il?
Depuis le début des travaux, notre EG nous dit que cela sera sans doute possible... Nous lui avons franchement posé la question hier à la réunion de chantier car si c'est le cas, il faut que nous envoyions notre lettre au 30 de ce mois à notre régie...
Il nous a répondu que pour lui cela devrait jouer et sur le PV de la réunion que nous avons reçu ce jour, il a bien noté " remise de la maison entre le 25 et le 30 septembre"... :D
Mais que se passe-t-il si finalement ils prennent du retard, que j'ai déjà envoyé ma lettre et que je ne peux entrer dans ma maison? La régie peut-elle me mettre dehors quand même? Dois-je aller à l'hôtel à mes frais et trouver un garde-meuble toujours à mes frais ou puis-je demander à l'EG qui n'a pas respecter ses délais de prendre cela à sa charge?
Merci de vos réponses,
bonne soirée..
04/04/2011 : enfin le permis de construire..
06/04/2011 : début des travaux annoncés...
29/05/2011 : murs du sous-sol et du rez faits, 1er étage en cours....
17/06/2011 : maison hors d'eau et hors d'air....
20/07/2011 : dernière chape coulée...

Kouki
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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar Kouki » mar. 17 mai 2011 20:38

Une EG intelligente, comme la mienne :D , ne s'engagera jamais de donner une date par écrit trop à l'avance et devoir vous dédommager en cas de retard.

Pour nous, par exemple, la date c'est "automne" point final, impossible d'en savoir plus même pas si il y a de l'avance ou du retard. Ceux des autres tranches, qui ont déjà emménagé, n'ont reçu une date précise que environ 2 mois à l'avance.

Ils ont déjà utilisé le conditionnel donc à mon avis si vous n'êtes pas prêts d'avoir recours au garde-meuble et hôtel mieux vaut assurer le coup et donner le congé 1 mois plus tard. Si vous proposez 3 futurs locataires solvables à la gérance elle doit accepter le congé hors délai de résiliation, il me semble...

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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar Koda » mar. 17 mai 2011 21:10

Kouki a écrit :Si vous proposez 3 futurs locataires solvables à la gérance elle doit accepter le congé hors délai de résiliation, il me semble...
Il suffit de présenter une personne solvable qui est intéressée à reprendre le bail aux mêmes conditions (elle doit signer une demande de bail) pour être libéré du bail.
Même si la gérance refuse le candidat vous êtes libérés, mais faut qu'il soit solvable.
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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar ocrteam » mer. 18 mai 2011 07:44

C'est exactement ce que l'ASLOCA nous a dit, il faut présenter une personne, solvable, qui reprend le bail en l'état.

Si l'autre partie refuse cette personne ou s'ils changent les termes du bail (augm. loyer par exemple), ce n'est plus votre problème.

Dans notre cas, on a présenté 1 couple sans enfant et 2 étudiants dont les parents assuraient le loyer derrière (parents avec des revenus à plus de 100'000), le proprio a refusé, il voulait une famille avec enfants. Discussion impossible avec ce monsieur, on a même dû envoyer (en recommandé) les clés en milieu de mois pour qu'il organise l'état des lieux. L'envoi des clés a été conseillé par l'ASLOCA, de cette manière on avait plus accès à l'appart et donc plus de loyer à payer.

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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar Vitamineb12 » mer. 18 mai 2011 09:41

En effet, si vous donnez votre congé pour le 30 septembre et que vous avez du retard dans votre chantier, votre gérance est en droit de vous mettre dehors le 30 septembre.
A votre place je n'enverrais pas la lettre de résiliation ce mois-ci, envoyez là un ou même 2 mois plus tard. Lorsque vous saurez avec certitude votre entrée dans la maison, vous pouvez à ce moment là chercher des personnes solvables pour reprendre votre logement actuel au mois que vous voudrez.
Il faut savoir la gérance n'a pas le droit de refuser des personnes solvables.
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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar BuBu » mer. 18 mai 2011 09:46

Effectivement, d'autant plus que le délai de résiliation anticipée (en fournissant un repreneur solvable) est de 30 jours.
A l'opposé, le délai d'une résiliation classique est souvent de 3 mois avant l'échéance du bail, qui n'arrive souvent qu'une fois par année. Donc il faut beaucoup de chance pour pouvoir partir dans les temps selon la méthode classique.

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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar Koda » mer. 18 mai 2011 10:30

Vitamineb12 a écrit :En effet, si vous donnez votre congé pour le 30 septembre et que vous avez du retard dans votre chantier, votre gérance est en droit de vous mettre dehors le 30 septembre.
A votre place je n'enverrais pas la lettre de résiliation ce mois-ci, envoyez là un ou même 2 mois plus tard. Lorsque vous saurez avec certitude votre entrée dans la maison, vous pouvez à ce moment là chercher des personnes solvables pour reprendre votre logement actuel au mois que vous voudrez.
Il faut savoir la gérance n'a pas le droit de refuser des personnes solvables.
Le bail se termine le 1er octobre à midi normalement.

Je suis du même avis que Vitamineb12. Même si vous ne trouvez pas quelqu'un pour le 1er mois que vous serez dans la maison c'est pas trop grave.
Votre hypothèque ne commencera que quelques mois après l'entrée dans la maison (consolidation du crédit de construction après réception du décompte final).
Nous avons eu la remise de nos clés le 17.07.2009, déménagé le 20.07.2009 et avons commencé à payer l'hypothèque qu'au 01.01.2010 (5 mois sans loyer à payer à la banque). Le seul bémol c'est que ça fait augmenter les intérêts intercalaires du crédit de construction, mais c'était juste 1'000.- de plus.
On a payé le bail de l'appartement provisoire pendant 1 mois dans le vide c'est tout.
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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar classic25 » mer. 18 mai 2011 16:31

.
Dernière modification par classic25 le mer. 3 juil. 2013 11:07, modifié 1 fois.

Ataru
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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar Ataru » jeu. 19 mai 2011 16:50

classic25 a écrit :Comment vous allez faire pour déménager tout vos meubles et nettoyer l'appartement en moins de 24heures ?

etre organisé, tu a toujour un coin fini dans la maison pour y stocker 2-3 bricole avant quand meme.

tout en carton 2j avant, et le jour J tu demenage le tout en 12h meme pas

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Re: Fin de bail de son appartement

Messagepar Doigts magiques » jeu. 19 mai 2011 17:09

Et le nettoyage final ?Comme ma sorcière bien-aimée, en un calquement de doigts ;) Non, c'est vrai que si il y a trop de conditionnel concernant la remise de tes clefs de ta nouvelles maison, choisi l'option proposée plus haut. Notre ancien propriétaire nous a donné notre congé fin mai et sachant qu'on construisait, nous avait laissé un mois supplémentaire par rapport au contrat de base, soit une remise de la maison qu'on louait fin octobre au lieu de fin septembre. Au printemps, l'architecte nous annonçait une arrivée dans nos murs en novembre. Résultat, on a emménagé fin janvier et on a du se trouver une solution intermédiaire. Heureusement qu'il y a des appart de vacances dans la région car 4 mois en hôtel plus les travaux, j'ose même pas imaginer... On a pu avoir une vie à peu près normale compte tenu des circonstances (12h de boulot par jours, etc...)


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