Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour à tous,

Je viens à vous avec une question sur le traitement fiscal de la location d'appartement. Je suis sur le canton de Fribourg.

Je vais louer d'ici quelques mois un appartement (qui fait partie de ma fortune privée) à un membre de ma famille. Je vais bien évidemment lui faire un petit cadeau sur le montant du loyer et donc le louer en dessous de la valeur de marché mais j'aimerais savoir comment les impôts vont "intégrer" ou pas ce cadeau.

Par exemple :
- Valeur locative annuelle : 24'000
- Valeur de marché : 30'000 (loyer annuel net)
- Valeur qu'il paiera : 18'000 (hors charges)

En temps normal les impôts considèrent le rendement net comme revenu imposable. Mais qu'en est-il si le loyer net annuel est inférieur à la valeur locative?

Y-a-t-il une règle qui dit que le revenu considéré est au minimum équivalent à la valeur locative ou qu'il doit être d'au moins X% de la valeur locative ou nous sommes complétement libre?

D'avance merci

Salutations

bonjour,

le fisc peut comprendre qu'un bien loué à la famille soit moins élevé que les prix du marché. Tout dépendra du taxateur, au pire il est vrai qu'il pourrait prendre la valeur locative mais en règle générale, le loyer est pris en compte comme tel.

Alain

Bonjour,

Merci bien pour votre retour

Bnojour,

Pourrais tu stp nous tenir au courant de ce qui aura été retenu par le fisc ?

Il me semble que chaque canton a un degré de laxisme et de créativité différent, mais en règle générale, il va retenir la valeur locative au minimum (selon la théorie). Tu peux toujours essayer de déclarer les revenus effectifs. S'il n'y a pas d'immense différence (comme dans ton cas), il ne va pas chercher plus loin, il me semble.