Nom de la PPE

[Fonzerelli]

Bonjour,

Je n’ai pas bien compris comment fonctionne le nom d’une PPE d’un point de vue officiel (registre foncier)

Pour moi, le seul nom valable est “PPE nom-de-la-commune XXX”

Qu’en est-il des autres noms parfois utilisés comme par exemple “PPE des trois sapins” ?
Est-ce qu’il peut y avoir un nom comme pour une raison sociale d’entreprise?

Comment faire au mieux pour les assurances et autres fournisseurs?

Merci d’avance.

[Courtinvest]

bonjour,

je ne suis pas sûr de comprendre votre question ? une PPE peut avoir un nom mais qui n'a aucune incidence au niveau fiscale ou autre ?

Alain

[Fonzerelli]

Donc le nom pourrait être n’importe lequel et n’aurait rien d’officiel? Aucun rapport avec le registre foncier?

Admettons que la PPE mette en poursuite quelqu’un : quel nom utiliser ?

J’ai des parts dans plusieurs PPE et les noms sont inscrits sans règles spécifiques, généralement “PPE Adresse-de-la-PPE” ou alors “PPE proprietaire1-proprietaire2”

La question est surtout de savoir s’il y a un nom officiel inscrit au registre foncier facultatif ou non.

[Courtinvest]

bonjour,

oui, le nom de la PPE n'a pas de valeur légale, elle a un nom comme le nom d'une entreprise par exemple.
A ma connaissance il n'y a pas de législation lié au nom d'une PPE, mais plutôt lié à son règlement et aux divers lois en vigueur, le nom de la PPE n'a pas d'incidence

Alain