Messagepar Invité » lun. 4 juil. 2011 12:07
Bonjour.
Il faut bien noter que tous les frais seront à leur charge (construction, entretien, y compris déneigement, frais de RF (servitude) et de notaire, etc.). Pour le dédommagement, je ne crois pas que tu puisses demander quelque chose par rapport à la prise de valeur de leur terrain. Selon le droit, le propriétaire de
fonds grevé peut réclamer au propriétaire dominant une indemnité dont le montant doit être proportionnel aux dommages occasionnés. Pour le montant, il faut voir si tu vas utiliser toi aussi cette route, quelles contraintes de construction cela va t'imposer (distances aux limites par exemple). Pour donner une idée : Pour une servitude de passage à pied de 2 mètres de large sur 200 mètres sur du terrain agricole, un montant d'env. 1000.-, soit 2,50.-/m2 qui correspond au prix du m2 agricole. Une servitude de passage véhicule fait env. 4 mètres de large. Il te suffit de multiplier ceci par la longueur et par le prix du terrain que tu as payé.
N'oublies pas non plus de prévoir où il mettra la neige en cas de déneigement (mine de rien, ce n'est pas toujours simple et ça peut faire beaucoup de dégâts).
Même si ce n'est pas obligatoire (forme écrite mais pas forcément authentique), je demanderai à ce que le contrat de servitude soit fait par un notaire ou un juriste à leur frais. Au niveau du RF, il faut une réquisition, puis une inscription. Sur la réquisition est indiqués les 2 fonds, le type de servitude et l'assiette prévue ou que celle-ci sera déterminée en fonction des constructions futures. Une fois tout décidé, la réquisition est transformée en inscription.
Si c'est possible, je limiterai le poids des véhicules à 3600 kg (véhicules légers) pour éviter, sauf pour les constructions futures, qu'ils ne fassent passer n'importe quoi sur cette route.
Fais également gaffe à quel type de construction pourront se construire sur leur terrain. Je connais un cas où il s'est construit un petit atelier dans une maison d'habitation et, entre les employés et les clients, il y a des voitures garées absolument partout sur les bas côtés sans distinction de ce qui est servitude ou pas.