Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour à tous!
Cela fait déjà qques temps que je lis attentivement les différents sujets de ce forum et de son "feu prédécesseur". En me disant que mes rêves de construction allaient bientôt se réaliser; le projet prends désormais plus forme et du coup, de nombreuses questions apparaissent!!!

Ma femme et moi souhaitons construire une maison individuelle dans un terrain en pente. Nos voisins nous ont contacté pour nous demander une servitude pour construire une route d'accès à leur terrain, en amont de notre future maison. Leur terrain mesure 2500m2 mais est difficilement vendable sans accès; avec accès, leur m2 prendrait entre 15 et 20% de valeur supplémentaire.

Que pouvons-nous exiger en tant que dédommagement? montant global?, en relation avec la prise de valeur de leur terrain?, autre type de dédommagement?
Y a-t-il des clauses importantes à ne pas oublier?

Merci d'avance pour vos réponses et félicitations pour avoir recréé ce forum!

Bonjour.

Il faut bien noter que tous les frais seront à leur charge (construction, entretien, y compris déneigement, frais de RF (servitude) et de notaire, etc.). Pour le dédommagement, je ne crois pas que tu puisses demander quelque chose par rapport à la prise de valeur de leur terrain. Selon le droit, le propriétaire de
fonds grevé peut réclamer au propriétaire dominant une indemnité dont le montant doit être proportionnel aux dommages occasionnés. Pour le montant, il faut voir si tu vas utiliser toi aussi cette route, quelles contraintes de construction cela va t'imposer (distances aux limites par exemple). Pour donner une idée : Pour une servitude de passage à pied de 2 mètres de large sur 200 mètres sur du terrain agricole, un montant d'env. 1000.-, soit 2,50.-/m2 qui correspond au prix du m2 agricole. Une servitude de passage véhicule fait env. 4 mètres de large. Il te suffit de multiplier ceci par la longueur et par le prix du terrain que tu as payé.

N'oublies pas non plus de prévoir où il mettra la neige en cas de déneigement (mine de rien, ce n'est pas toujours simple et ça peut faire beaucoup de dégâts).

Même si ce n'est pas obligatoire (forme écrite mais pas forcément authentique), je demanderai à ce que le contrat de servitude soit fait par un notaire ou un juriste à leur frais. Au niveau du RF, il faut une réquisition, puis une inscription. Sur la réquisition est indiqués les 2 fonds, le type de servitude et l'assiette prévue ou que celle-ci sera déterminée en fonction des constructions futures. Une fois tout décidé, la réquisition est transformée en inscription.

Si c'est possible, je limiterai le poids des véhicules à 3600 kg (véhicules légers) pour éviter, sauf pour les constructions futures, qu'ils ne fassent passer n'importe quoi sur cette route.

Fais également gaffe à quel type de construction pourront se construire sur leur terrain. Je connais un cas où il s'est construit un petit atelier dans une maison d'habitation et, entre les employés et les clients, il y a des voitures garées absolument partout sur les bas côtés sans distinction de ce qui est servitude ou pas.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions!

On ne pense pas toujours à tous les détails, surtout lorsqu'on n'est pas du domaine...
Comme tu l'as conseillé, nous allons passer devant un notaire, ça rendra les choses plus claires!

J'ai écrit : "Sur la réquisition est indiqués les 2 fonds, le type de servitude et l'assiette prévue ou que celle-ci sera déterminée en fonction des constructions futures".

Ce n'est pas juste. La réquisition donne l'ordre au RF de procéder à l'inscription de la servitude, ce qu'il fait après vérifications. La réquisition doit donc être complète. Pour ce faire, elle doit comprendre le plan géométrique des servitudes. Sauf erreur, ce plan doit être fait par un géomètre officiel. Si je me souviens bien de mon cas, ce plan est envoyé au notaire qui le joint à la réquisition pour le RF. C'est dans le contrat préalable que peut figurer que l'assiette de la servitude sera déterminée ultérieurement. Mais, comme tu vas passer par un notaire, il t'expliquera ça bien mieux que moi.

J'édite mon message, j'ai retrouvé le terme officiel pour le contrat préalable : Acte constitutif

Le notaire demande l'inscription en déposant un dossier comprenant :
- la réquisition d'inscription,
- l'acte constitutif signé par les 2 parties,
- le plan de servitude.

Bonjour,

Avez-vous trouvé une solution concernant la servitude et vos voisins?