Oppositions

[pepone1er]

Hello,

Pas de bol....

L'idéal serait d'avoir la commune dans ta poche. Contacte les et essaie de voir les motifs réél de l'opposition. Souvent une séance de conciliation entre la commune, l'opposant et vous débloque la situation. (c'était le cas pour nous)

Sinon après c'est suite de la mise à l'enquête et c'est le préfet qui décide à la fin... ça peut durer de 3 a 6 mois .

Bonne chance pour la suite

[Invité]

Sur Vaud, l'opposition est traitée par la municipalité dès la fin du délai d'enquête publique (selon disponibilités, faut compter une dizaine de jours pour une petite commune). Si l'opposition est levée, l'opposant à xx jours pour déposer un recours auprès du Tribunal Administratif (xx doit être donné par la municipalité sur le document levant l'opposition. Si je ne me trompe pas, c'est 30 jours). Là, ça se complique. Le TA doit statuer rapidement sur la recevabilité du recours. S'il le juge non recevable, le recourant peut recourir auprès du TF (30 jours). S'il le juge recevable, pour un permis de construire, il y aura très certainement un effet suspensif. Ensuite, chaque partie (toi, la commune ayant levé l'opposition et l'opposant) doit constituer un dossier.

Pour donner un ordre d'idée (cas réel) :
- Mise à l'enquête du 17 mars au 6 avril 2006
- Opposition déposée le 6 avril 2006
- Opposition acceptée par la municipalité et notification au maitre d'ouvrage le 10 avril 2006
- Nouvelle enquête publique (projet modifié) : 25 juillet 2006 au 14 août 2006
- Nouvelle opposition : 8 août 2006
- Levée de l'opposition par la Municipalité : 4 septembre 2006
- Permis de construire délivré : 5 septembre 2006
- Recours auprès du TA : 26 septembre 2006
- Effet suspensif provisoire du TA : 27 septembre 2006
- Dépôts des observations des diverses parties : du 17 octobre 2006 au 20 novembre 2006
- Confirmation de l'effet suspensif par le TA : 29 novembre 2006
- Première audience : 18 janvier 2007
- Dépôts des observations finales : 10 avril 2007
- Jugement final : 23 mai 2007

Dans ce cas, le recours ayant abouti, c'est le maitre d'ouvrage qui a dû payer les 2 500.- d'émolument + 2 000.- de dépens au recourant.

Il me semble qu'aujourd'hui, seul la première voie de recours est gratuite (opposition). Ensuite, il faut payer l'émolument pour pouvoir faire recours, quitte à se le faire rembourser en cas de "victoire".

[Invité]

Je confirme l'émolument :

Tarif des frais judiciaires en matière de droit administratif et public (TFJAP) :
Art. 4 c) autres affaires
1 Dans les autres affaires, l'émolument ordinaire est fixé comme suit :
- aménagement et constructions (AC) 2'500 francs

Art. 7 Dépôt de garantie
1 En règle générale, le montant que le recourant est invité à déposer pour garantir le paiement de l'émolument et des frais (art. 47, al. 2 LPA-VD : 2 En procédure de recours administratif et de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais. L'autorité peut y renoncer si des circonstances particulières l'exigent.) correspond au minimum à l'émolument ordinaire.

J'édite mon message : Je pense que le TA ne va demander une avance de frais que s'il juge recevable le recours et qu'il doit commencer une procédure. Mais ce dernier point est sans garantie.

[moonkaya]

Si jamais demande par MP à Pilou, elle connaît bien, elle en a eu lors de sa mise à l'enquête...

[Syb74]

Hello,

Je relance ce post car nous avons un voisin qui est "spécialiste des oppositions".
Il avait déjà fait une opposition qui a été levé, recours au de sa part tribunal etc.... pour finir nous avons modifiés nos plan pour plaire à Monsieur et pour avancer dans notre project. Résultat, remise à l'enquète à nos frais et le tribunal nous demande de payer CHF 1,000 à Monsieur pour ces frais d'avocat .
Et là surprise Monsieur refait oppositon pour la nouvelle mise à l'enquète.
Son argument et complétement bidon et c'est clair que c'est uniquement pour em.....
N'y a-t-il rien dans la loi qui sanctionne les opposition abusive ????

J'ai trouvé ceci "L'art. 48 de la Loi sur les constructions des dommages et intérêts peuvent être demandés pour recours abusif." mais je ce n'est pas pour le Canton de Vaud.

Merci

[Akim]

j'avais fait opposition dans la Glâne contre un projet d'immeuble qui se fait devant mon terrain.

ce qu'on m'avait expliqué à l'époque c'est que si l'opposition n'a pas de sens, ou est abusive, la préfecture peut la balayer sans même aller jusqu'au tribunal. D'autre part, si elle est justifiée, idem, elle peut être imposée. Le cas du tribunal me semble être un dernier recours. Je trouve ton histoire un peu rocambolesque... A mon avis, c'est déjà au niveau du préfet qu'il n'y a pas de volonté de faire avancer le dossier

Maintenant je ne suis pas allé très loin. L'architecte m'a approché pour demander une dérogation (il se savait donc en tort), et nous avons négocier une compensation.

N'as-tu pas une protection juridique pour te faire conseiller ?

Au fait, de quoi se plaint-il dans ses oppositions ?

[Syb74]

Hello Akim,

J'ai pris récement un protection juridique mais malheureusement y'a les 3 mois de "délai".... Si j'avais su je l'aurais prise avant

Pour la 1er oppostion c'était concernant la construction du garage trop près de la limite de parcelle. La commune nous avait soutenu et avait levé son oppostion mais Monsieur à fait recours au tribunal. Etant des personnes plutôt consilliantes et ne voulait pas démarer la relation de voisinage du mauvais pieds nouas sommes aller le voir pour discuter du problème. Il faut savoir que lui ne nous a jamais posé de questions ou demandé des détails supplémentaires, il a juste fait opposition.
Pour la paix du voisinage nous avons été d'accord de changé l'emplacement du garage selon ces souhaits. Nouveaux plans etc... et on lui a demandé de levé son oppositon. Monsieur était d'accord du moment que la commune payait ces frais d'avocats engendré par le recours au tribunal. La commune a refusé et nous, nous étions bloqué.
Pour débloquer la situation, nous avons remis à l'enquète avec de nouveaux plans.
Le Tribunal a donc décider que son recours n'avait plus de raison d'être mais qu'étant donné qu'on avait changé nos plans, nous reconnaissions nos torts et devrions lui payer CHF 1,000.-- pour ces frais d'avocats.

Super j'adore la justice .......

Et là.... ta ta, alors que son avocat avait préciser qu'il était ok avec les nouveaux plans, il refait oppostion sur la nouvelle mise à l'enquête. Raison : il faut que la liaison entre les deux parcelles soit harmonieuse et avec les plans il n'arrive pas à se rendre compte des mouvements de terre.
Encore une fois il n'est jamais venu nous demander des précisions et comme on vient de déménager, les paysagistes doivent encore mettre la terre végétale etc....
Faut savoir qu'on avait eu un entretien avec lui et son avocat et qu'on en avait parlé et qu'il était ok.

Donc maintenant on a rendez-vous demain avec la commune et lui sur notre parcelle afin que lui expliquer comment la terre sera remise en place. Et tenez-vous bien la différence de niveau entre la bordure ce sa parcelle et la notre est de....... 5 à 10 cm maximum.

Et pour couronner le tout, sa parcelle qui est à côté de la notre et qui luis posse tant de problème est... un champ, il n'y a aucune construction, aucune plantation, c'est un champ ou il y a des vaches de temps en temps.


Là je pense qu'on a gagner la palme du voisin le plus ch......

Faut rester zen...

[Vayloe]

Alors, j'ai eu un cas similaire lors de la reconstruction d'un immeuble dans le vieux village "classé" partie historique. Et c'était avec la section "protection du patrimoine".. bref, côté Ch.. c'est pas mal non plus. Il a réussi à nous "manger" une année avant qu'on s'énerve.

La commune n'avais pas le courage de prendre position et envoyait toutes demandes de permis ou autre systématiquement au canton pour approbation.

Bref, la catastrophe. Pour finir une année plus tard, comme on ne trouvais aucune entente entre cette association et nous-même, on leur a dit que s'il voulait allé plus loin, il devrait passé par le tribunal. Comme l'association n'avait pas les moyen de payé les frais d'avance.. ça c'est vite calmé.

Par contre, on a jamais réellement mis à l'enquête de nouveaux plans, on les a refaits et on leur à envoyé pour approbation. Il y avait d'ailleurs une petite case à signé comme quoi ils approuvaient les nouveaux plans.

Maintenant, en justice c'est très souvent comme ça : qui ne dit mot consent !! Donc si tu changes tes plans, c'est que tu étais d'accord avec lui. Du coup, les frais sont effectivement à ta charge.

Sinon un conseil, ne fait rien sans accord écrit !! un simple procès-verbal aurait suffit. Ou une lettre recommandée décrivant la séance et les accords trouvé à l'issue de celle-ci.

Maintenant, je pense que les relations de bon voisinage sont rompu. Faut dire à ta commune que tu ne changeras plus rien. D'après moi si la commune veut bien vous soutenir ce sera une affaire réglé assez vite. Mais attention demande un procès-verbal de la séance et de ces accords.

Bonne chance !! Car avec des voisins comme ça, ça va être sympa chez vous. Surtout s'il a un champs et rien ne pourra l’empêcher de venir purriner son champs à 11H30... (j'ai connu ça aussi... et là, ben t'as rien à dire).

[Akim]

M'est avis, quand je te lis, que c'est surtout la commune qu'il veut faire chier, pas vous... Vous êtes juste un dégât colatéral.

Ce qui me fait dire ça c'est "à condition que la commune paie ses frais d'avocats".

[Koni87]

Bonjour

Je relance le sujet car besoin de conseil. Nous venons de voir sur le site CAMAC que notre commune a un projet de surélévation du l'école qui se trouve juste en face de nous. Cela couperait notre vue imprenable sur le lac, il en suit donc un préjudice de confort (vis à vis direct avec des classes d'écoliers, perte de confort niveau vue, perte valeur du bien...). Nous comptons bien évidement faire opposition mais je me demande si s'attaquer a la commune pour un bâtiment public n'est pas une cause perdue d'avance ?

Vos conseils/expériences sont les bienvenus.

Merci