Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Hello,
j'ai hésité avant de poster ce message, mais vu que je n'ai pas eu la réponse attendue de l'étude du notaire...
Donc:
J'ai reçu vendredi une convocation du notaire concernant la signature d'un acte constitutif d'une cédule hypothécaire, sur le montant du crédit octroyée par notre banque.
Pour info, j'ai signé en avril un acte de promesse de vente pour une parcelle, sous réserve d'obtention du permis de construire.
nous allons déposer la mise à l'enquête d'ici la fin du mois, donc nous n'avons bien sûr pas encore le permis, et du coup ne pouvons pas encore être propriétaire du terrain!
donc, que signifie cet acte, puis-je le signer avant d'avoir le permis?
Merci d'avance pour votre réponse!

Bonjour,
Non, je ne vous conseille pas de signer pour l'instant, car si vous n'obtenez pas le permis, vous devrez quand même payer les frais de l'acte. Vous en aurez besoin que pour débloquer les fonds d'un CREDIT de construction, donc pas d'empressement à moins que vous deviez déjà solliciter un emprunt pour le terrain, dans ce cas là attention aux délais du notaire pour un rendez-vous, c'est tout

Alain

Bonjour,

Nous on est dans la même situation que toi. Et on a dit au banquer et au notaire que l'on ne signe rien temps que le permis n'est pas délivré. Tu as le temps et ne te laisse surtout pas presser par les banquiers.

hello,
merci pour vos réponses.
Je vais donc tenter de déplacer cette signature plus tard, lorsque nous aurons obtenu le permis de construire.

D'autant plus que lorsque la cédule sera vraiment nécessaire, tu ne seras pas réellement pressée par le temps vu que le notaire peut faire un "avis d'instrumentation" en attendant que la cédule soit enregistrée au RF est remise au prêteur.