Messagepar Invité » mer. 7 mars 2012 15:36
Le trottoir étant sur la voie publique et étant donné qu'il est interdit de se garer sur les trottoirs, ne serait-ce pas à la commune de verbaliser? Si la commune n'a pas/plus de police municipale, il y a l'un des municipaux qui fait office de gardien de la paix. dans ma commune, il y a un parc publique le long d'une propriété privée. La commune a marqué l'emplacement de la sortie de la propriété (rectangles jaunes figurants les coins des limites des places de parc) et c'est elle qui verbalise le cas échéant. À tout le moins, c'est elle qui a écrit à une personne qui avait garé pour l'hiver son camping car sans immatriculation et qui gênait la sortie privée.
Un extrait du règlement :
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Pièces jointes
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